Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 11/05/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revente de rendez-vous pour la réalisation des documents d'identité.
Face à la pénurie de rendez-vous pour réaliser ou renouveler les cartes nationales d'identité et les passeports sur laquelle l'auteur de la question a appelé à de nombreuses reprises l'attention du Gouvernement, un « trafic » de rendez-vous se développe.
Des personnes réservent des créneaux, souvent avec l'aide d'applications informatiques, et les proposent à la revente sur les réseaux sociaux ou des sites internet. Les prix de ces rendez-vous peuvent s'élever à quelques dizaines d'euros jusqu'à une centaine d'euros.
Cette situation est particulièrement inacceptable et préjudiciable pour nos concitoyens qui cherchent, avec de grandes difficultés, à faire réaliser et à renouveler ces documents.
Dans certains cas, ces rendez-vous sont « vendus » à plusieurs personnes, les mettant d'autant plus en difficulté lorsqu'elles sont concernées par une péremption proche de ces documents.
Cette situation rappelle que les difficultés pour obtenir des créneaux n'ont toujours pas été résolues malgré les engagements du Gouvernement en la matière. Il y a un an le ministre de l'intérieur lançait un « plan d'urgence » en la matière s'engageant à ce que la situation revienne à la normale en septembre 2022. À l'époque le délai moyen d'attente pour un rendez vous était de 65 jours, il est aujourd'hui de 66 jours.
Elle est en partie due à la réforme de la délivrance de ces documents intervenue en 2017, qui a conduit à ce que cette démarche ne puisse être réalisée désormais que dans 3 000 communes contre dans la quasi-totalité auparavant, et sur les conséquences de laquelle l'auteur de la question à alerter à plusieurs reprises les Gouvernements successifs.
Aussi, il souhaiterait connaitre les dispositions qu'il compte prendre pour lutter contre ce « trafic » de rendez-vous et les mesures qu'il va mettre en oeuvre pour permettre à nos compatriotes de pouvoir établir ces documents importants dans des délais raisonnables.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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