Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 18/05/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention le dispositif MonParcoursPsy. Dès le début de l'année 2021, elle était intervenue sur la nécessité du remboursement des consultations par la sécurité sociale au regard des souffrances exprimées par les étudiants lors de la crise sanitaire et du coût trop élevé pour eux des soins indispensables. En janvier 2023, elle soulignait les difficultés du dispositif de satisfaire aux besoins. Aujourd'hui, selon le syndicat national des psychologues, le dispositif est rejeté par la majorité de la profession : 93 % des psychologues ne l'ont pas intégré, « alors même que la souffrance psychique engendrée est très importante et mériterait un véritable dispositif fonctionnel, mieux conçu et pensé à partir de la pratique réelle des professionnels de terrain que sont les psychologues ». Prescription, critères d'éligibilité, nombre de séances et durée, tarification, absence de concertation avec les organisations de psychologues apparaissent comme autant de points noirs qui freinent l'accès aux soins. Aussi, elle souhaite connaître les réponses concrètes que le Gouvernement compte apporter aux psychologues.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/11/2023
La promotion de la santé mentale fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour des 3 piliers de la prévention, du parcours de soins et de l'insertion sociale, déclinés sur 37 actions concrètes. Elle a été enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures annoncées aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle est par ailleurs actualisée tous les ans. Parmi les actions visent à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Il est par ailleurs envisagé, dans le cadre des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire. Il convient également de noter qu'au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité plus importants.
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