Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur l'augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers en zone rurale.
Depuis plusieurs années, la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales est en constante croissance, engendrant avec elle de graves conséquences pour la santé de ses populations.
Selon un article du Monde daté du 12 janvier 2022, la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales est due à plusieurs facteurs dont la réduction des budgets de santé et la difficulté à recruter des médecins et du personnel médical qualifié. Les hôpitaux et cliniques localisées dans ces territoires ont beaucoup de mal à attirer du personnel, ce qui les contraint souvent à devoir fermer.
Ces fermetures ont des répercussions importantes sur les communautés locales puisque les personnes qui vivent dans ces zones ont souvent des difficultés à accéder à des soins de santé de qualité et doivent parcourir de longues distances pour se rendre à un hôpital ou chez un médecin. Cela peut entraîner des retards dans le diagnostic et le traitement des maladies, ce qui peut avoir des conséquences graves pour la santé des patients.
La fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales est un problème qui nécessite de réelles actions afin d'assurer l'égalité des chances en matière de santé pour tous les citoyens, quel que soit l'endroit où ils vivent.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de limiter ces fermetures.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 14/09/2023
Le ministère a bien conscience des difficultés que rencontre le système de santé actuellement, notamment en matière de ressources humaines et c'est pourquoi il travaille étroitement avec les acteurs institutionnels, syndicaux et de terrain afin d'améliorer la situation. Des mesures, notamment dans le cadre des accords du Ségur, ont d'ores et déjà été déployées en faveur de l'attractivité des personnels soignants au cours des trois dernières années. On peut, à titre d'exemple, citer les revalorisations intervenues par l'intermédiaire des grilles de rémunération des professionnels médicaux et paramédicaux ainsi que par l'augmentation de certaines primes et indemnités (à l'instar de l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour le personnel médical ou du complément de traitement indiciaire pour les personnels paramédicaux). A l'été 2022, un dispositif de majoration des sujétions des personnels médicaux et paramédicaux a été mis en place puis prolongé, pour répondre aux tensions qui pèsent sur la permanence des soins. Pour aller plus loin, la Première Ministre, accompagnée du Ministre de la santé et de la prévention ainsi que de la Ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des Professionnels de santé a annoncé des mesures pérennes visant à une meilleure valorisation du travail de nuit et du dimanche. Cela se traduit par : - Une augmentation de 50% du paiement de gardes et un alignement du paiement des astreintes entre le public et le privé ; - Une revalorisation du travail de nuit (dimanche et jours fériés). Travailler de nuit sera rémunéré 25% de plus que travailler de jour à partir de janvier 2024. Par exemple, une infirmière en milieu de carrière gagnera 300euros supplémentaires par mois.- Une revalorisation du travail le dimanche, avec une indemnisation augmentée de 20%. En parallèle, des actions continues sont menées en faveur de l'accroissement du nombre de professionnels médicaux formés afin d'amoindrir la tension démographique : - par la hausse du numerus clausus au cours des dernières années puis sa suppression au profit d'objectifs nationaux pluriannuels ; cela a permis une augmentation de 18 % des médecins formés sur la période 2021-2025 par rapport au numerus clausus de la période quinquennale précédente. Il est aussi à noter qu'on observe une hausse des postes ouverts en médecine générale et en médecine d'urgence au regard des besoins de santé ; - par la hausse des capacités de formation des instituts de formations en soins infirmiers et instituts de formation d'aide-soignant : ce sont ainsi respectivement 5 125 et 3 234 places qui ont été créées au cours des trois dernières années. Au-delà de la formation de nouveaux professionnels, des mesures sont prises pour mieux attirer et fidéliser les professionnels de santé au sein des territoires en tension. A titre d'illustration : - par les contrats visant à inciter l'installation des professionnels médicaux, durant leur formation (ex : CESP) ou en début de carrière (ex : CDE) ; - par les primes visant à valoriser l'engagement et la solidarité territoriale (ex : PET, PST) ; - par le processus de répartition des internes, notamment via la commission de répartition visant à assurer un accueil équitable des praticiens en formation au sein d'un même territoire ; - par la promotion des outils numériques, visant à faciliter l'accès aux soins des patients, notamment en zone sous-dense et à proposer aux professionnels de santé de nouvelles modalités d'exercice. Concomitamment, des chantiers de grande ampleur sont conduits : on peut notamment citer l'évolution des modalités de financement des établissements publics de santé afin de mieux tenir en compte des aspects qualitatifs de leur activité, ainsi que la gouvernance dans le but de promouvoir une meilleure gestion administrative-soignante de ces derniers. Les équipes sont donc pleinement mobilisées dans la conduite et la mise en oeuvre de ces mesures afin d'améliorer l'accès aux soins des Françaises et Français, partout sur le territoire.
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