Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 18/05/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la protection des fossiles.
Le 18 avril 2023, Trinity, un tyrannosaurus rex (T-rex) provenant du crétacé supérieur des États-Unis a été adjugé pour la somme de 4,8 millions de francs suisses, soit environ 5,35 millions de dollars, lors d'une vente aux enchères à Zurich. Ces ventes de squelettes de dinosaures et autres fossiles sont en effet très en vogue. Ladite vente contenait d'ailleurs diverses pièces comme un os de diplodocus, des ammonites, des dents de mammouth... Les sommes atteintes peuvent être très élevées, la plus haute étant de 32 millions de dollars pour Stan, un T-rex très complet vendu en 2020.
Les paléontologues s'en alarment à raison, car, devenus la propriété de quelques rares et richissimes collectionneurs, ces spécimens uniques deviennent inaccessibles aux scientifiques. Ils déplorent que ces objets de sciences naturelles se transforment ainsi en objets d'art et de spéculation.
En conséquence, il lui demande comment faire en sorte que ces organismes si riches en informations scientifiques puissent être conservés dans des institutions publiques.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/11/2023
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche assurant la tutelle de quatre musées scientifiques nationaux ayant l'appellation Musée de France, est particulièrement attaché aux missions de conservation et d'enrichissement des collections publiques muséales. Les modalités d'acquisition des collections pour les Musées de France sont précisées dans le code du Patrimoine avec notamment la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et le décret d'application n° 2002-628 du 25 avril 2002, qui ont ainsi institué des commissions scientifiques régionales ou interrégionales. Conformément à ces textes, tout projet d'acquisition à titre onéreux ou gratuit d'un musée de France doit être présenté devant ces commissions. Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation en sont membres assurant ainsi une expertise scientifique et une représentation du secteur de la recherche. En outre, la politique d'acquisition des musées s'inscrit dans le cadre de leurs projets scientifiques et culturels. L'État a mis en place une modalité dérogatoire pour les acquisitions en vente publique. Ainsi, le droit de préemption permet à l'autorité administrative qu'est le ministère de la culture, de se substituer au dernier enchérisseur et d'acquérir au bénéfice des collections publiques au prix de l'adjudication. Ainsi, les musées disposent d'une possibilité exclusive et privilégiée d'acquisition en vente publique. Les musées acquièrent et enrichissent les collections par deux modalités principales : les achats onéreux et les libéralités. A ce titre, les musées de sciences et les muséums d'histoire naturelle acquièrent essentiellement par libéralités et par collecte en raison de leurs liens historiques et constitutifs avec la recherche et les chercheurs. La chaîne opératoire reliant le terrain où des objets sont collectés selon des méthodes d'investigation scientifiques telles que les fouilles, aux phases d'étude puis de conservation et de valorisation dans les collections des musées est particulièrement saillante pour les sciences telle que la paléontologie. C'est donc dans ce cadre que peuvent se réaliser l'enrichissement des collections et le travail des chercheurs.
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