Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 18/05/2023
M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur le processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.
La décision relative à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique doit être prise dans le courant du mois de juin 2023. Pour l'Occitanie, une réunion devait se tenir le 21 avril 2023 en présence de la secrétaire d'État chargée de l'écologie mais celle-ci a été annulée.
Dans le même temps, les associations des collectivités (association des maires de France, Intercommunalités de France, Départements de France, association des maires ruraux de France, ANFF, association des petites villes de France, cercle national du recyclage, AMORCE, France Urbaine et Villes de France) se sont mobilisés contre la consigne sur les bouteilles plastiques en se fondant sur un argumentaire solide et étayé.
Plus encore, la contribution commune des ces associations comporte également un certain nombre de propositions pertinentes pour atteindre l'objectif spécifique de 90 % de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique. Il s'agit, par exemple, de mettre en place des actions concrètes pour respecter l'objectif de division par deux des bouteilles plastiques d'ici 2030 (renforcement des politiques en faveur de l'accès à une eau potable de qualité, etc.), ou de développer des modalités de collectes incitant à davantage de performances (avec l'augmentation de la fréquence des collectes et de la taille des bacs).
Aussi, il lui demande de lui apporter des précisions sur le calendrier du processus prévu pour la concertation nationale et, particulièrement, sur celui prévu en Occitanie dont la dernière réunion a été annulée.
Il l'interroge, d'autre part, sur la prise en compte des propositions des collectivités dans la décision du Gouvernement. Après le rejet de cette proposition dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en 2019 et alors que les associations des collectivités ont adopté une position commune contre cette proposition, il lui demande quelle est la position du Gouvernement.
- page 3178
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Page mise à jour le