Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
M. Jean-Pierre Bansard alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse des aides sociales à destination des Français installés en Argentine. Entre 2022 et 2023, l'enveloppe de protection et d'action sociale allouée au consulat de France en Argentine a diminué de près de 19 % (soit près de 39 000 euros) malgré une consommation totale des crédits en 2022. Les fonds de secours occasionnel (SO) de 15 000 euros cette année ne permettent pas de compenser la réduction de cette enveloppe et deviennent eux mêmes insuffisants pour leur objectif initial. Le taux de base a, lui, légèrement augmenté, passant de 357 euros en 2022 à 390 euros en 2023, mais reste toutefois encore inférieur au taux théorique - dont le calcul tient compte du taux d'inflation officiel mais aussi des données économiques - fixé à 400 euros. Ces décisions budgétaires, en inadéquation avec la situation inflationniste très alarmante du pays, ont conduit à l'exclusion de sept allocataires du dispositif d'action sociale. Il lui demande quelles sont les raisons qui ont présidé à la diminution de l'enveloppe des aides sociales en Argentine. Il souhaiterait qu'une réflexion soit menée pour qu'un redéploiement des crédits non utilisés puisse être effectué vers les postes en tension.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/06/2023
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), avec le concours de notre Consulat général à Buenos-Aires, suit avec attention la situation sociale de nos allocataires et de nos compatriotes. La situation économique et monétaire actuelle de l'Argentine a des répercussions directes sur les résidents français, dont immanquablement les plus démunis. Le principe des aides sociales à l'étranger relève d'une mesure gracieuse circonscrite à l'enveloppe budgétaire allouée chaque année à ce dispositif. En 2023, les crédits d'aide sociale ont été relevés d'un million d'euros en loi de finances initiale ; dans le même temps, plus de 140 postes ont sollicité une hausse de leur taux de base, montant plafond de nos aides, tenant compte notamment du contexte économique mondial marqué par une forte inflation. Le besoin exprimé par les Conseils consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) s'élevait ainsi à 17,1 millions d'euros, pour un budget disponible de 15,4 millions d'euros. Au final, la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (CPPSFE), instance dans laquelle siègent des membres représentant les Français de l'étranger (élus et associations) et des membres de l'administration, a ventilé la quasi intégralité des crédits et a donné suite aux demandes de revalorisation de 31 CCPAS dans 18 pays, dont l'Argentine, soit un cinquième des demandeurs. Le taux de base en Argentine a été augmenté de 357 à 390 euros. Par ailleurs, certains demandeurs n'ont pas pu obtenir d'aide sociale, compte tenu de revenus à la hausse, et ce en dépit de la revalorisation de 9 % du taux de base retenu par la CPPSFE. Considérant les difficultés persistantes tenant au contexte local, en particulier pour les allocataires ne pouvant plus bénéficier des aides sociales, les services du MEAE ont évalué, en concertation avec le poste, les différentes mesures susceptibles d'être mises en place pour prendre davantage en considération les effets conjugués de l'inflation et de la volatilité monétaire sur les allocataires, actuels et sortants. Sur autorisation exceptionnelle de l'administration centrale, des aides ponctuelles pourront ainsi leur être versées si la situation individuelle le justifie. Pour ce faire, des crédits supplémentaires ont été accordés à partir de crédits qui ne seront finalement pas utilisés dans d'autres CPPAS (suite à des décès ou départ notamment). L'ensemble de ces mesures devrait permettre de soutenir nos compatriotes dans le besoin, même si les difficultés rencontrées aujourd'hui par la communauté française en Argentine demeurent inhérentes à la situation que connaît le pays.
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