Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/05/2023
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si le directeur d'une crèche communale peut imposer, d'autorité, les congés du personnel sur une période continue de quatre semaines en période estivale.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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