Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région

Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05230, publiée le 16/02/2023

M. Philippe Tabarot rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°05230 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3213

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.