Financements différenciés des activités périscolaires

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05550, publiée le 02/03/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°05550 posée le 02/03/2023 sous le titre : " Financements différenciés des activités périscolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3203

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.