Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque d'accompagnement des services de l'État pour faire aboutir les projets de micro centrales hydroélectriques.
La crise énergétique qui frappe l'Europe depuis l'année dernière ainsi que les difficultés de production du parc nucléaire français (corrosion sous contrainte) ont mis en lumière la nécessité d'accélérer massivement et à court terme la production d'énergies renouvelables dans notre pays. En effet, malgré les annonces bienvenues d'une relance de la construction de centrales nucléaires, celles-ci ne seront pas fonctionnelles avant plusieurs années.
C'est précisément l'enjeu de la loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui a été promulguée le 10 mars 2023.
Pourtant, malgré la situation critique dans laquelle notre pays se trouve, le Gouvernement et sa majorité minimisent l'intérêt de l'énergie faiblement carbonée qu'est l'hydroélectricité. Ainsi, les propositions du Sénat sur la petite hydroélectricité ont été supprimées par l'Assemblée nationale dans la loi renouvelable.
Au niveau local, de nombreux maires portant des projets de micro-centrales hydroélectriques rencontrent des difficultés pour les faire aboutir, y compris lorsque les cours d'eau présentent un faible intérêt écologique. Les délais d'examen des projets sont tellement longs que les opérateurs finissent par jeter l'éponge. Dans d'autres cas, les services de l'État demandent, une fois l'enquête publique terminée, le dépôt d'un nouveau dossier. Le récent exemple de Sallanches où un recours a abouti, une fois l'ouvrage réalisé, a porté un coup particulièrement violent à la filière, en rendant les investisseurs frileux.
Aussi, au regard du discours porté par le Gouvernement en faveur des énergies renouvelables, il conviendrait que celui-ci clarifie sa posture concernant le développement de la petite hydroélectricité et que des consignes claires soient données aux services déconcentrés de l'État pour faciliter la mise en oeuvre de ces projets.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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