Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 25/05/2023
Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation extrêmement précaire des journalistes français et françaises rémunérés à la pige à l'étranger, qui constituent la grande majorité des correspondantes et des correspondants de la presse française.
Elle lui rappelle qu'au moins 400 journalistes travaillent à l'étranger pour la presse française et sont rémunérés sous cette forme. Ces Françaises et Français de l'étranger sont nos yeux et nos oreilles sur le monde, y compris sur des zones de conflit, après des catastrophes naturelles, sur des théâtres de guerre, et sont de plus en plus nombreux aujourd'hui à vivre dans la précarité en matière de soins et de protection sociale.
Elle l'informe que selon une enquête menée par le syndicat national des journalistes (SNJ), au moins 60 % des journalistes payés « à la pige » à l'étranger ont indiqué que leurs employeurs omettent, en tout ou en partie, les cotisations sociales pourtant obligatoires (sécurité sociale, prévoyance, assurance-chômage, etc.) sur leurs fiches de paie.
Elle souhaite également lui rappeler que de plus en plus de médias français, y compris des médias sous tutelle publique, exigent de leurs correspondantes et de leurs correspondants la création d'une auto-entreprise et les rémunèrent sur facture, en contravention avec le droit du travail. L'auto-entreprenariat n'est d'ailleurs pas reconnu par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour l'attribution de la carte de presse.
En vertu du principe de non-discrimination des salariés et pour garantir l'égalité de traitement de tous les salariés au sein d'une entreprise, elle lui demande ce qu'il entend faire pour mettre fin à cette rupture d'égalité basée sur le lieu de résidence.
Elle lui propose notamment de mettre en place, pour les journalistes rémunérés à la pige exerçant dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans des pays liés à la France par une convention bilatérale, un statut permettant de garantir que ces journalistes puissent cotiser dans les mêmes conditions que les journalistes en France et percevoir leurs droits de la même manière.
Elle lui suggère également, pour les journalistes exerçant hors de l'EEE ou dans des pays non liés à la France par une convention bilatérale, de rendre obligatoire la mise en place d'un système alternatif (par exemple, cotisation foncière des entreprises CFE- ou assurance privée), pris en charge par les employeurs, afin de leur garantir les mêmes résultats que pour les salariés de l'entreprise en France (niveau de droits à la retraite, de droits au chômage ou de l'accès aux soins).
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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