Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/05/2023
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'implication des élus aux réunions relatives à la gestion forestière.
Il note que l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, donne la charge aux directions départementales des territoires de la protection et gestion des espaces forestiers.
Il souligne le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole, désignant une composition large.
Cependant il regrette que les élus, dont la proportion d'espaces forestiers est importante sur leur territoire, ne soient pas associés à la prise de décision.
Il prend l'exemple de la commune de Béruges, dans la Vienne pour laquelle, l'espace forestier représente 40 % de son territoire. N'étant pas associé à l'ensemble des réunions et donc prises de décisions, il lui est facile de considérer ces dernières comme inappropriées.
Il demande donc au Gouvernement les pistes de réflexions possibles afin de prendre en considération les élus concernés par la préservation de nos domaines forestiers.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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