Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 25/05/2023
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le financement de l'archéologie préventive pour les communes littorales concernées par le recul du trait de côte.
L'érosion côtière est une réalité avec des conséquences bien identifiées comme la disparition complète de vestiges et de sites archéologiques, soit par effondrement, soit par recouvrement par les sables dunaires.
Face à l'accélération de ces phénomènes, il est urgent d'identifier et de traiter les zones concernées. Cela permettrait notamment d'agir le plus en amont possible de la disparition des sites afin de mieux les répertorier et de mieux appréhender leurs histoires.
Le soutien aux opérations d'archéologie préventive est financé par le programme 175 du projet de loi de finances, via le fonds national pour l'archéologie préventive. Dans le contexte de l'érosion côtière, il serait opportun d'envisager d'octroyer plus de moyens vers ces zones. Cela impose une réévaluation des moyens dont disposent les services archéologiques pour mener à bien leur mission de service public.
C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin d'accroitre les fouilles archéologiques préventives sur le littoral menacé par le recul du trait de côte.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 29/02/2024
Le recul du trait de côte est un facteur d'altération et de destruction d'éléments patrimoniaux. La France disposant de l'un des linéaires de traits de côte les plus importants au monde, près de 18 000 km, n'échappe pas à cette menace, à laquelle il convient d'ajouter les effets de la fréquentation touristique, des activités de loisir ou de production. Au regard de ces risques multiples pour les vestiges et les sites archéologiques situés sur les communes littorales particulièrement menacées par le recul du trait de côte, différentes actions sont mises en oeuvre pour assurer leur étude ou leur sauvegarde. Les services de l'archéologie du ministère de la culture (directions régionales des affaires culturelles et département de recherche archéologique sous-marine et subaquatique) s'efforcent depuis plusieurs années de mettre au point des solutions techniques et méthodologiques pour assurer l'expertise et l'étude des sites menacés. Des travaux de recherche sont également menés sur ces problématiques depuis plusieurs années, parmi lesquels le Projet ALeRT (Archéologie, Littoral et Réchauffement Terrestre), développé sur la façade Atlantique et la Manche par des chercheurs de l'Unité mixte de recherche CReAAH (Centre de Recherche en Archéologie, Archéosciences, Histoire), visant notamment la détection et l'étude du patrimoine mené par l'érosion littorale. Face au développement de tels projets, le conseil national de la recherche archéologique, instance scientifique placée auprès de la ministre de la culture, a mené dernièrement, dans le cadre de l'actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique, une réflexion sur les démarches visant l'étude et la conservation du patrimoine archéologique susceptible d'être touché par les changements environnementaux. Cette réflexion a abouti à la création d'un nouvel axe dédié à la prise en compte des conséquences du réchauffement climatique sur le patrimoine archéologique. La programmation nationale, document stratégique d'orientation de la recherche nationale, sera publiée avant la fin de l'année. Par ailleurs, conformément au principe porté par la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite convention de Malte, conclue en 1992, la France a mis en place un dispositif d'archéologie préventive visant à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. Afin de prévenir les risques d'impacts des projets d'aménagement sur le patrimoine archéologique, notamment sur le littoral, les services de l'État chargés de l'archéologie peuvent définir des zones à forts enjeux archéologiques dans lesquelles les projets affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Face au processus de littoralisation des populations et des activités, les services de l'État chargés de l'archéologie peuvent ainsi être amenés à prendre des mesures d'archéologie préventive permettant la détection et la sauvegarde par l'étude du patrimoine archéologique (prescriptions de diagnostics, voire de fouilles) ou garantissant sa préservation in situ (mesures de modification de la consistance des projets d'aménagement) dans le cadre de l'instruction de ces dossiers d'aménagement dont ils sont saisis. Le financement des fouilles préventives repose essentiellement sur les maîtres d'ouvrage, sur la base de prix établis par les opérateurs présents sur le marché. Cependant, les aménageurs peuvent bénéficier d'aides financières attribuées par le Fonds national pour l'archéologie préventive, sous la forme de prises en charge ou de subventions, pour concilier la préservation du patrimoine archéologique et le développement des territoires. En moyenne, sur la période 2016-2022, 44 % des fouilles reçoivent annuellement un soutien financier de l'État. En 2022, 53 Meuros d'aides ont été accordées. Les sites archéologiques non menacés par des projets d'aménagement peuvent, quant à eux, faire l'objet de fouilles d'archéologie dite programmée, dont certaines sont mises en oeuvre sur des sites menacés par l'érosion côtière, comme celui du Rozel (Manche). Le financement de ces opérations est largement assuré par le ministère de la culture, sur des crédits de l'action 9 du programme 175 « Patrimoines (9 Meuros en 2023).
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