Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, quand le bâtiment va, tout va ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la Première ministre, vous avez conclu, lundi, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement. Je pense que vous vous êtes trompée de discours et que vous avez lu celui que vous aviez préparé pour la convention citoyenne sur la fin de vie (Sourires.) : fin de vie pour le pavillon individuel ; fin de vie pour les investisseurs dans l'immobilier ; fin de vie pour les emprunteurs modestes.
Vous avez réussi l'exploit d'annoncer un plan de relance qui fait des économies. Quel oxymore ! Cela ne serait pas si grave si le secteur de la construction ne se portait aussi mal. Vous avez oublié toutes les mesures d'offre : rien sur les terrains, rien pour l'investissement et rien pour solvabiliser.
Alors, madame la Première ministre, à quand le second plan, le vrai plan de reconstruction pour la France ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jérôme Bascher, je m'inscris profondément en faux contre tout ce que vous avez affirmé, et je m'étonne que vous soyez à ce point conservateur. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
D'abord, le CNR a été un succès. (Protestations sur les mêmes travées.) Il a permis de mobiliser plusieurs centaines d'acteurs du logement, dans des proportions inédites. Il s'inscrit dans le prolongement de la mobilisation de ce gouvernement et du précédent en faveur du logement au travers de dispositifs tels que le plan Logement d'abord et MaPrimeRénov' ou encore de la hausse du budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), passé de 5 milliards à 12 milliards d'euros durant le quinquennat précédent.
Je veux surtout rappeler les propositions faites par Mme la Première ministre.
Il s'agit, d'abord, de propositions pour sortir de la crise. Ainsi, 47 000 logements vont être rachetés soit par la Caisse des dépôts et consignations Habitat soit par Action Logement, ce qui représente une force de frappe sans précédent.
Ensuite, Mme la Première ministre a annoncé le maintien du prêt à taux zéro (PTZ), dont l'inscription est effective jusqu'en 2027 - jusqu'à présent, il était réinscrit chaque année.
Vous évoquez les investisseurs, monsieur le sénateur : si le dispositif Pinel a pu démontrer son utilité dans le passé, il a plutôt révélé ses inconvénients ces dernières années. Ainsi, il y a de grands risques pour que le propriétaire bailleur qui achète à Tours un appartement que lui a proposé une banque à Paris se retrouve avec un logement de piètre qualité, dans une copropriété mal entretenue, notamment parce qu'il n'y met jamais les pieds et qu'il ne participe à aucune assemblée générale de copropriété... (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Oui, nous faisons le choix du logement intermédiaire, porté par des investisseurs institutionnels, qui géreront bien mieux leurs logements que ne pouvaient le faire un certain nombre d'investisseurs jusqu'à présent.
Ensuite, comme l'a souligné très clairement Mme la Première ministre - mais peut-être n'avez-vous pas bien écouté son discours (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER.) -, nous allons mettre en place une lutte contre la spéculation foncière en employant de nouvelles méthodes pour que les services des domaines et les services fiscaux puissent mieux évaluer le prix des terrains. (M. François Patriat applaudit. - Les protestations redoublent sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous remercie.
M. Gérard Longuet. Pas nous !
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, vous appelez « succès » ce que l'ensemble des professionnels du secteur appelleraient un « four ». Vous vous trompez : tous se sont plaints des conclusions du CNR !
Ce n'est pas parce que l'on réunit beaucoup d'acteurs que l'on fait un bon film. C'est un mauvais scénario que vous annoncez pour la construction en France. Vous restreignez l'offre, faute de mesures ciblées !
En outre, vous dites, à tort, que la Caisse des dépôts et consignations fait un effort sans précédent. Pas de chance, je suis membre du conseil de surveillance de cette institution et je connais donc bien le plan en question. Je peux vous dire, par exemple, que nous avons déjà consenti un effort bien supérieur à celui-là en 2016.
Comme tous les Français, comme tous les acteurs, comme tous les maires, nous attendions davantage. De fait, une fois encore - c'est déjà une vieille habitude des gouvernements macroniens -, vous accusez les maires en leur reprochant de ne pas appliquer leur plan local d'urbanisme (PLU).
Tous ces acteurs attendent de vrais gestes pour libérer la construction. Vous avez parlé de petits appartements : c'est avoir une mauvaise vision du problème du logement ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - M. Daniel Chasseing applaudit également.)
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