Question de M. KULIMOETOKE Mikaele (Iles Wallis et Futuna - RDPI) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Mikaele Kulimoetoke. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, la grève des personnels de l'enseignement primaire dure depuis cinq semaines, voire six, à Wallis-et-Futuna, dans l'indifférence presque totale.
Les grévistes sont déterminés à continuer le mouvement, parce que l'État les traite différemment. Voilà cinquante-quatre ans qu'ils assurent une mission de service public sans reconnaissance de l'État.
Pourtant, une ordonnance du 15 février 2006 étendait à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française l'application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Wallis-et-Futuna a été délibérément exclu du dispositif, au motif que « l'enseignement du premier degré y est concédé [...] sans que, pour autant, les maîtres relèvent de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. »
Au regard de ces dispositions, la convention de concession avec la direction de l'enseignement catholique (DEC) n'était pas un frein. Pour l'habilitation et conformément aux modalités de recrutement fixées par l'État, nos maîtres sont titulaires d'une licence des métiers de l'enseignement. Ils sont agréés par l'État et signent un contrat de travail avec le vice-rectorat, qui les gère et les paie directement.
Monsieur le ministre, vous en conviendrez, la demande des grévistes que leur soit reconnu le statut d'agent public de l'État dès la rentrée 2024, avec tous les avantages liés, est parfaitement légitime.
Les enseignants, à Wallis-et-Futuna, sont des citoyens français. Nos enfants sont des enfants de la République et doivent retourner en classe.
Comptez-vous mettre un terme à cette situation particulièrement injuste et inéquitable, créée aux dépens des personnels enseignants du premier degré, en étendant la loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dite loi Censi, à Wallis-et-Futuna ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Kulimoetoke, vous m'interpellez au sujet des maîtres et maîtresses de Wallis-et-Futuna, qui sont en grève depuis le 2 mai pour des raisons salariales.
Je rappelle qu'à Wallis-et-Futuna les enseignants du premier degré sont des agents de droit privé, puisque l'enseignement est concédé à l'enseignement catholique. Ces professeurs sont donc employés par la direction de l'enseignement catholique.
Néanmoins, l'État assure leur rémunération, à hauteur de 4 500 euros brut mensuels, sans compter les primes. En outre, ces enseignants sont recrutés à bac+2, contrairement à la situation ordinaire d'un recrutement à bac+5.
Je sais, monsieur le sénateur, que vous vous êtes entretenu avec mon cabinet, ainsi qu'avec celui du ministre des outre-mer. J'ai donné mandat à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna pour que les négociations avec Force ouvrière éducation aboutissent au plus vite. Nous avons proposé des augmentations de rémunération.
J'ai également donné mon accord pour que des groupes de travail se mettent en place afin de comparer la situation des maîtres et maîtresses de Wallis-et-Futuna avec leurs collègues de Nouvelle-Calédonie et d'étudier la possibilité de leur permettre d'accéder au statut d'agent public de l'État.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous suivons de près la situation des quelque 150 maîtres et maîtresses concernés que vous évoquez. Notre objectif est que les élèves retrouvent au plus vite les bancs de leur école. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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