Question de Mme DEL FABRO Véronique (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains-A) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Véronique Del Fabro, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Véronique Del Fabro. Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Dans la nuit du 4 juin dernier, Édouard Babel, maire de Magnières, village paisible de 400 habitants dans le Lunévillois, a été violemment agressé par dix individus après avoir tenté de mettre fin à un tapage nocturne.
Malgré cette agression, profondément attaché à son mandat local, le maire, très choqué, ne démissionne pas. Je veux lui dire ici tout mon respect et lui apporter mon plein soutien.
Toutefois, cette énième violence ne doit pas nous faire oublier l'incendie criminel du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins ni le décès du maire de Signes en 2019.
Certes, depuis 2017, l'État a agi pour assurer la protection des élus, en multipliant les dispositifs : renforcement de la protection fonctionnelle par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité ; instructions de fermeté données aux parquets pour renforcer la réponse pénale ; mobilisation accrue des forces de police et de gendarmerie sur le terrain aux côtés des élus.
Malgré cela, la violence envers les élus est en hausse de 32 % en 2022. D'ailleurs, la violence en général progresse. Le constat est sans appel, monsieur le garde des sceaux : votre action ne suffit plus face à la déshumanisation de la société qui agresse nos policiers, nos pompiers et tue nos soignants, nos enseignants et nos élus !
Monsieur le garde des sceaux, quand agirez-vous pour faire appliquer concrètement des sanctions pénales exemplaires, pour que cesse enfin cette violence devenue un phénomène de société ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Del Fabro, avant tout, au nom de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que de l'ensemble du Gouvernement, je tiens à renouveler mon soutien et à exprimer ma solidarité à M. Édouard Babel.
Je tiens aussi à saluer son courage et sa détermination à porter plainte pour, selon ses termes, « défendre l'intérêt général de tous les élus ».
Je tiens aussi à saluer la mobilisation du corps préfectoral, de la gendarmerie et du procureur de la République, qui ont été des soutiens actifs aux côtés de M. Babel dans cette douloureuse épreuve.
C'est ensemble, par une très bonne coordination, que l'ensemble des acteurs - préfet, gendarmes et procureur - ont permis au parquet de Nancy d'ouvrir une information judiciaire, dès le lendemain de l'agression, pour violences aggravées, outrage et menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique. L'enquête est en cours, et plusieurs individus ont déjà été interpellés.
En ce qui concerne les solutions, vous en avez cité de nombreuses, déjà mises en oeuvre au travers de plusieurs circulaires prises, ces dernières années, par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, ainsi que par le garde des sceaux.
Signaler très tôt, évaluer la menace et la gravité des faits, protéger instantanément et, vous l'avez dit, sanctionner, tel est le sens de notre action, que nous amplifions grâce à ces 3 400 référents violences faites aux élus dans la gendarmerie et la police.
Alors qu'ils étaient connus uniquement de certains élus, ces référents ont aujourd'hui pour consigne claire d'aller à leur rencontre pour être identifiés. (Marques de lassitude sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. On ne vous demande pas de nous faire le sommaire de ce qui a été fait !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. En outre, l'augmentation de la cyberviolence a été particulièrement forte ces derniers mois.
Aussi, je rappelle l'existence de la plateforme Pharos,...
M. Hussein Bourgi. Elle n'a plus de moyens ! Donnez-lui des moyens !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... sur laquelle tous nos concitoyens peuvent signaler les faits et indiquer leur gravité.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Nous travaillons actuellement dans une logique transpartisane : veille fréquente et proactive de nos gendarmes, réaction systématique, rapide et opérationnelle, réponse judiciaire ferme et systématique.
M. le président. Il faut terminer maintenant, s'il vous plaît !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. J'ai terminé, monsieur le président.
M. le président. C'est chaque fois la même chose ! Il faut respecter votre temps de parole.
La parole est à Mme Véronique Del Fabro, pour la réplique.
Mme Véronique Del Fabro. Je transmettrai à M. Babel votre message. Il est vrai qu'il a été très entouré.
Vous avez dit que plusieurs individus avaient été interpellés ; c'est une bonne chose. Mais, pour ce qui concerne le dernier épisode intervenu à Villerupt en Meurthe-et-Moselle, un département pourtant très calme, l'individu auteur des faits avait été interpellé trente-quatre fois... Aussi, permettez-moi d'être quelque peu étonnée et dubitative.
Il existe véritablement une crise d'autorité dans notre société, où certains - de plus en plus nombreux - s'affranchissent de toutes les règles.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Véronique Del Fabro. Allons-nous attendre que le pays soit à feu et à sang pour avoir une réponse pénale implacable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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