Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023

Question posée en séance publique le 14/06/2023

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Cyril Pellevat. Madame la Première ministre, le 8 juin, l'horreur absolue a frappé la paisible ville d'Annecy. Sur les berges du lac, un assaillant a attaqué à l'arme blanche quatre très jeunes enfants, âgés de 22 à 36 mois. Deux d'entre eux ont vu leur pronostic vital engagé. Deux adultes ont également été gravement blessés.

Cet acte est de l'ordre de l'indicible : on protège un enfant, on le console, on l'éduque, mais jamais, ô grand jamais, on ne le poignarde dans sa poussette.

Le coeur de tous les Français s'est brisé pour les victimes et leurs parents, mais aussi pour les passants traumatisés. Je leur réitère notre entier soutien, car si l'inquiétude concernant l'état de santé des blessés s'est dissipée, le chemin de la guérison, tant physique que psychique, sera encore long.

Je tiens également à rendre hommage au préfet, à nos forces de l'ordre et de sécurité civile, aux soignants et aux héros du quotidien, comme Henri, pour leur bravoure. Leur formidable mobilisation a sans aucun doute permis d'éviter un bilan encore plus lourd. Je puis témoigner que le choc et l'effroi suscités par la cruauté d'une telle attaque ne les ont pas empêchés d'être admirables.

Je souhaite aussi exprimer ma reconnaissance aux élus locaux pour leur réactivité. Je pense en particulier au maire d'Annecy, François Astorg, que je veux assurer de mon soutien à l'heure où il fait l'objet d'attaques indignes.

Enfin, madame la Première ministre, nous vous sommes reconnaissants, à vous ainsi qu'au Président de la République et au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de vous être rendus rapidement sur place pour exprimer le soutien de l'ensemble de la Nation.

Si l'heure est aujourd'hui au recueillement et s'il nous faut éviter les polémiques, plusieurs zones d'ombre demeurent. Je ne doute pas que l'enquête en cours permettra de nous éclairer sur le parcours, migratoire comme psychiatrique, de l'assaillant.

En tout état de cause, les premiers éléments qui nous sont parvenus nous interpellent.

Il semble en effet que les délais de traitement de la demande d'asile de l'assaillant ont été particulièrement longs, alors que celle-ci était manifestement irrecevable. Le système Eurodac permettait pourtant de vérifier que cet individu avait déjà obtenu le statut de réfugié en Suède.

Comment expliquez-vous, madame la Première ministre, que la décision de refus ne lui ait été signifiée que six mois après le dépôt de sa demande ?

En outre, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit qu'il est possible d'accorder la liberté de circulation aux ressortissants de pays tiers résidant sur le territoire d'un État membre.

Il s'agit bien, non pas d'une obligation, mais d'une faculté laissée à la discrétion des États. Je souhaite donc savoir si vous comptez restreindre ce droit qui a permis à cet homme de séjourner en France sans visa pour une durée de trois mois. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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Réponse du Première ministre publiée le 15/06/2023

Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, vous l'avez rappelé, jeudi dernier, dans la matinée, un homme a attaqué de très jeunes enfants dans un parc à Annecy.

Il n'y a rien de plus lâche, de plus choquant, de plus monstrueux que de s'en prendre à l'innocence, que de s'en prendre à de jeunes enfants.

Quatre enfants et deux adultes ont été grièvement blessés dans cette attaque.

Je me suis immédiatement rendue sur place avec le ministre de l'intérieur ; dès le lendemain, le Président de la République lui-même s'est tenu aux côtés des familles et a exprimé son soutien à tous les intervenants.

Au nom du Gouvernement et comme vous, monsieur le sénateur, je veux dire mes pensées à toutes les victimes, exprimer ma solidarité à leurs familles et à leurs proches et renouveler mon soutien aux habitants et aux familles d'Annecy, profondément choqués par cette attaque.

Je veux aussi adresser mes remerciements et rendre hommage avec vous aux forces de l'ordre qui sont intervenues de manière extrêmement rapide, ainsi qu'aux secours, aux soignants et aux citoyens, dont l'action a permis de sauver les victimes et d'éviter l'irréparable.

Monsieur le sénateur Pellevat, comme vous et comme tous les Français, je souhaite que la lumière soit faite sur les circonstances exactes de cette effroyable attaque. Une enquête est en cours. Elle permettra d'éclairer les faits, le parcours et les motivations de l'auteur.

En attendant les conclusions de cette enquête, l'heure est à la dignité, l'heure est au recueillement, l'heure est au soutien des victimes, de leur famille et des habitants d'Annecy.

Je puis vous assurer que, de son côté, le Gouvernement reste plus que jamais mobilisé pour protéger les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

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