Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 01/06/2023
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le cas d'une route départementale traversant une commune bordée par des arbres. En cas de chutes de branches d'importance engageant des dégâts sur les véhicules, voire créant des blessures aux piétons, elle lui demande qui est responsable entre le maire, le président du conseil départemental et le propriétaire des arbres.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
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