Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SER) publiée le 01/06/2023
Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontre l'établissement français du sang (EFS), dans un contexte de pénurie récurrente.
Alors qu'il repose sur une économie du don et du bénévolat pour répondre à un besoin essentiel, venir en aide à ceux dont la santé le réclame, l'EFS est aujourd'hui menacé jusque dans la possibilité même de poursuivre son fonctionnement.
Une diminution très préoccupante du nombre de donneurs est en effet enregistrée, passant de 4 % à 3,5 % de la population en 2021. Cette baisse est loin d'être anodine et emporte des conséquences : les collectes mobiles sont en dessous du prévisionnel, ce qui signifie que le nombre de poches de concentré de globules rouges est souvent en dessous des 12 jours de couverture voire à 9 à 10 jours, quand il faudrait 14 jours de stock.
Le fait que ces objectifs aient été atteints au cours de deux périodes durant lesquelles des appels d'urgences vitales avaient été lancés en France est révélateur et doit amener au constat suivant : pour assurer sa continuité, l'EFS doit bénéficier de plus grands moyens de communication qui sont la condition de sa longévité. La communication des collectes doit être facilitée, les lieux de collectes doivent être plus nombreux et accessibles.
Il faut se tenir aux côtés de toutes celles et ceux qui assurent bénévolement cette mission d'intérêt général qui sauve des vies. Dans le triptyque républicain, c'est la fraternité qu'il convient de faire vivre.
Aussi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour répondre aux préoccupations légitimes de l'EFS, à savoir pérenniser les dons du sang et ainsi continuer à faire vivre notre modèle français qui repose sur le bénévolat et la gratuité.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/06/2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et oeuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produit sanguin labile de 3,3% en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M, équivalent à une augmentation de 3% des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4% au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9% est prévue en 2023. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en oeuvre des recommandations de la mission conjointe Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des finances dont le mandat porte sur le modèle économique de l'Etablissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bioproductions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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