Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 01/06/2023
M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la révision de la nomenclature des actes de la profession d'infirmer.
Il est souvent alerté sur des soins effectivement réalisés et qui ne peuvent pas être rémunérés.
Il s'agit par exemple des soins donnés sur place à un patient qui décéderait le jour même ou serait conduit dans un service d'urgence.
Il est également fait référence à des questions d'horaires de nuit avec des prescriptions d'anticoagulant toutes les 12 heures et pour lesquelles la caisse primaire s'estime autorité à considérer que ces soins auraient dû être réalisés dans un laps de temps inférieur.
Au-delà des strictes questions techniques, l'inquiétude bien entendu de la profession d'infirmier, concerne la notion de répétition des indus.
Autant cette répétition se comprend pour des situations de fraude, autant elle est difficile à admettre pour la profession lorsqu'il s'agit de soins effectués et qui ne seront pas réglés.
Il est donc demandé si une évolution de la nomenclature peut être envisagée, au-delà de sa complexité bien connue.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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