Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 01/06/2023

Rappel de la question n°05629, publiée le 09/03/2023

M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05629 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/06/2023 - page 3465

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.