Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/06/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°05939 posée le 23/03/2023 sous le titre : " Rapatriement des dépouilles de soldats français morts en Indochine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 29/06/2023
Comme l'a rappelé la secrétaire d'Etat chargée des anciens combattants et de la mémoire, le 21 mars à l'Assemblée nationale, la France veille à assurer une sépulture perpétuelle à celles et ceux qui sont morts pour elle, sauf lorsque la famille souhaite récupérer le corps. Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s'est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps sont rapatriés en France, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus lorsqu'ils sont inconnus, ou non réclamés par les familles, ou bien lorsque les familles ne sont pas retrouvées. La majorité des 55 000 morts non vietnamiens de la guerre d'Indochine ont été soit rendus à leur famille (plus de 15 000) soit transférés au mémorial des guerres d'Indochine de Fréjus (plus de 20 000). Beaucoup ont été rapatriés après un accord négocié avec le gouvernement vietnamien en 1986. Plusieurs milliers de corps reposent toutefois encore en terre vietnamienne, sur les lieux des combats, le long des chemins de convois de prisonniers ou à proximité des lieux où se situaient les camps de prisonniers. Depuis le rapatriement de 1986-1987, trois rapatriements ont eu lieu en 2005, 2011 et 2018, lesquels ont concerné 48 soldats, dont 13 venant de Diên Biên Phu. L'ambassade de France au Vietnam entretient une relation dense avec la province. Les échanges sont réguliers et de qualité avec les autorités de la ville et de la province. Celles-ci sont tout à fait conscientes et respectueuses de la signification mémorielle du site pour la France et reconnaissantes des projets mis en oeuvre. La France entretient un mémorial érigé en 1994 à l'initiative personnelle d'un ancien légionnaire. Le mémorial est reconnu par les autorités locales et entretenu par le ministère des armées (via la direction de la mémoire, de la culture et des archives) qui délègue des crédits à l'ambassade de France à Hanoï. Des délégations officielles françaises viennent s'y recueillir, et les représentants de l'ambassade y vont très régulièrement, et rendent à chaque fois hommage aux soldats morts pour la France et à ceux morts pour le Vietnam. Le ministère des armées travaille étroitement avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et l'ambassade de France (via son attaché de défense) afin de proposer aux autorités locales une formation en archéologie préventive, pour des spécialistes (archéologues) et des non-spécialistes (ouvriers). Dans le cadre du lancement des travaux d'agrandissement de l'aéroport de Diên Biên Phu, ce projet permettra d'aider les parties prenantes dans la découverte et la gestion d'éventuels restes humains. Le ministère des armées finance la mission de l'INRAP sur ce point. La formation a pu avoir lieu avant le commencement des travaux. Si au cours de travaux, de nouveaux corps non vietnamiens sont trouvés, le ministère opérera comme il l'a fait lors des derniers rapatriements. Il faudra, dans un premier temps, définir avec les autorités vietnamiennes les modalités d'information des familles par l'ambassade et de conservation des corps. Dans un second temps, le ministère des armées organisera le rapatriement des dépouilles en accord avec les autorités vietnamiennes afin qu'elles soient restituées aux familles si elles le souhaitent ou inhumés au mémorial des guerres en Indochine de Fréjus.
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