Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE) publiée le 08/06/2023
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise d'attractivité du métier d'enseignant.
La crise du recrutement que traverse l'éducation nationale compromet la capacité du service public d'éducation à disposer des personnels nécessaires à son fonctionnement. Année après année, le nombre de candidats aux concours de recrutement diminue et les démissions d'enseignants en poste se multiplient.
La revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) ainsi que l'augmentation de la prime d'activité prévues dans la « revalorisation socle », récemment annoncée par le Gouvernement, devraient permettre de revaloriser le salaire des enseignants et notamment celui des néo-enseignants. Cependant, les nouvelles grilles fournies par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse montrent que ce ne sont pas des augmentations de 10 % en moyenne, comme promises par le Président de la République puis par le Gouvernement, mais de 5,5 % en moyenne par rapport à 2022, soit une augmentation qui atteint tout juste le niveau d'inflation.
Ces augmentations pourraient être plus importantes pour les enseignants qui adhèrent au « pacte », en échange de missions supplémentaires qu'ils effectueraient. Néanmoins, les différentes enquêtes montrent qu'ils travaillent en moyenne 43 heures hebdomadaires et que certaines des missions supplémentaires qu'ils réalisent ne sont pas rémunérées et ne le seront toujours pas. Le pacte repose donc sur le principe selon lequel on ne rémunèrera pas les enseignants par rapport à ce qu'ils font déjà mais par rapport à ce qu'on leur demande de faire en plus.
Or, pour rattraper la perte de pouvoir d'achat de près de 30 % qu'ont subie les enseignants ces 20 dernières années, il faudrait un rattrapage du point d'indice d'au moins 20 %, ce qui représente à minima le double de l'enveloppe qui est actuellement prévue par le Gouvernement.
Enfin, les augmentations inconditionnelles prévues par le « socle » sont des augmentations de primes et sont en-deçà de ce qui était attendu par le corps enseignant. Les mesures annoncées n'apportent aucune solution à la question du déclassement salarial que subissent les enseignants depuis plusieurs décennies, ni à la question de leurs conditions de travail.
Aussi, elle lui demande s'il prévoit d'augmenter le point d'indice, au moins à hauteur de l'inflation, afin d'engager une véritable revalorisation des salaires des enseignants et d'enrayer la crise des vocations ainsi que celle du système éducatif.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 23/11/2023
Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs s'appliquent depuis la rentrée scolaire 2023. Depuis le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficie d'une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degrés en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel ). Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2d degré) a été augmenté pour atteindre le niveau de 2 550 euros bruts par an. En septembre 2023, tous les professeurs ont perçu une revalorisation de 125 à 250euros nets mensuels (par rapport à septembre 2022). Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité est étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commencent leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 100 euros nets par mois. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Grâce au relèvement progressif de son taux de promotion (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025), le passage au 2e grade (hors classe) s'effectue un an plus tôt en moyenne. En 2023, 5 000 promotions supplémentaires sont effectuées en comparaison de la situation précédente. Le relèvement du contingentement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) de 10 % à 10,5 % permet d'effectuer 3 000 promotions supplémentaires en 2023 par rapport à 2022. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permet aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constitue un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offre de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé, avant de devenir professeur, sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de classement s'appliquent désormais aux concours externes et internes, dans le respect de certaines conditions, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Outre cette revalorisation sans condition, sur la base du volontariat et selon les besoins identifiés dans chaque école et établissement, les professeurs effectuant des missions complémentaires peuvent bénéficier de gains de rémunération supplémentaires. Chaque mission complémentaire permet à un professeur d'obtenir une hausse de rémunération de 1 250 euros bruts par an. Trois missions sont rémunérées 3 750 euros bruts par an. Ces missions effectuées en complément du service d'enseignement sont de deux natures afin de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves selon un volume horaire annuel de 18 ou 24 heures (ex. : remplacement de courte durée, intervention des professeurs des écoles dans le cadre des sessions hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en classe de sixième, stages de réussite lors des vacances scolaires ). Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel porte sur l'amélioration du fonctionnement des écoles ou des établissements, sur les projets des équipes ou sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation. Les enseignants volontaires reçoivent une lettre de mission du chef d'établissement ou de l'IEN de circonscription. S'agissant du lycée professionnel, la rémunération des missions complémentaires peut atteindre 7 500 euros bruts par an. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant et améliorer les conditions d'exercice. Enfin, à l'instar de l'ensemble des agents de la fonction publique, les enseignants bénéficient depuis le 1er juillet 2023 d'une hausse de 1,5 % de la valeur du point d'indice conformément au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. À compter du 1er janvier 2024, ils bénéficieront également de l'attribution de 5 points d'indice majoré, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros. En outre, une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros bruts (fonction de la quotité de travail) sera versée avant fin 2023 à l'ensemble des agents dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 250 euros bruts. En complément de ces mesures, le remboursement de 75 % du forfait de transport collectif des agents, contre 50 % précédemment, est effectif depuis le 1er septembre 2023.
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