Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/06/2023
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°05733 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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