Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 08/06/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger les termes de sa question n°06221 posée le 06/04/2023 sous le titre : " Lieu de vote des Français du Kirghizistan ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 13/07/2023
A l'heure actuelle, les Français résidant au Kirghizstan, lorsqu'ils s'inscrivent sur la liste électorale consulaire de leur lieu de résidence, sont en effet inscrits sur la liste électorale consulaire de l'ambassade de France au Kazakhstan, établie à Astana (anciennement Nour Soultan). Ils doivent donc, pour voter à l'urne, se rendre au bureau de vote ouvert au Kazakhstan, à Astana. Cette situation est due au fait que le Kirghizstan fait partie de la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Astana, telle que définie par l'arrêté du 20 avril 2021 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan (I de l'article 4 de la loi organique n° 76-97 modifiée). Ces Français établis au Kirghizistan sont « rattachés », pour les démarches administratives qu'ils peuvent être amenés à effectuer, aux services consulaires de l'ambassade de France au Kazakhstan. Compte tenu du faible nombre d'électeurs inscrits résidant au Kirghizstan, inférieur à une quarantaine, et en tenant compte des contraintes logistiques et en ressources humaines liées à l'ouverture d'un bureau de vote, la tenue d'un tel bureau à Bichkek n'est pas envisageable. Afin de faciliter pour les prochains scrutins le vote à l'urne pour les électeurs établis au Kirghizstan, il est envisagé de rattacher les personnes résidant à Bichkek sur la liste électorale d'Almaty. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères préparent les aménagements nécessaires pour que ce rattachement soit opérationnel lors des élections européennes qui se tiendront en 2024. Cette modification interviendra par arrêté fixant de nouvelles circonscriptions consulaires pour les postes du Kazakhstan avant la tenue des élections européennes et une communication spécifique sera adressée aux électeurs concernés. Les Français résidant à Bichkek et inscrits sur la liste électorale consulaire pourront ainsi voter dans le bureau de vote qui sera ouvert à Almaty. Ils continueront d'être rattachés, pour leurs démarches administratives, aux services consulaires de l'ambassade de France au Kazakhstan, le consulat général à Almaty n'étant pas en capacité de proposer ces services. Par ailleurs, en plus du vote à l'urne, les électeurs résidant au Kirghizstan peuvent voter par procuration, par correspondance sous pli fermé ou par internet pour l'élection des députés représentant les Français établis à l'étranger. Le vote par internet est également mis en place pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger.
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