Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 15/06/2023
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les obstacles rencontrés dans le recrutement et l'installation de médecins européens.
De nombreuses communes sont engagées dans un processus de recrutement de médecins européens pour pallier le manque de médecins sur leur territoire.
Après avoir contacté des agences spécialisées et obtenu un avis favorable des conseils de l'ordre, ces communes font état de difficultés administratives et bancaires majeures qui affectent ces professionnels de santé.
Ces médecins ne disposent en effet pas de domiciliation ni de compte bancaire français. Or, cette situation ne leur permet pas d'ouvrir de comptes professionnels ni personnels. Ils ne peuvent de fait se voir délivrer de cartes bancaires ou chéquiers professionnels pour acheter du matériel nécessaire à l'exercice de leur métier.
De la même manière, ce compte bancaire professionnel est nécessaire pour obtenir une carte professionnelle de santé de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ils rencontrent les mêmes difficultés pour obtenir un numéro URSSAF et ADELI.
Enfin, ils peinent à obtenir un abonnement téléphonique, nécessitant des justificatifs de domicile et des relevés d'identité bancaire (RIB) non reconnus par les opérateurs téléphoniques.
Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes de facilitation des démarches d'installation pourraient être prévues pour les médecins européens qui s'installent en France.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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