Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l'illectronisme en France.

L'illectronisme en France est une problématique préoccupante qui concerne les personnes qui éprouvent des difficultés à utiliser les outils numériques et à accéder à internet. Selon le Baromètre du numérique 2020, près de 17 % de la population française âgée de 12 ans et plus est en situation d'illectronisme, soit environ 11 millions de personnes. D'après l'Insee, « une personne sur six n'utilise pas internet, plus d'un usager sur trois manque de compétences numériques de base » et « une personne de 75 ans ou plus sur deux n'a pas accès à internet à son domicile ». Ces chiffres mettent en évidence l'ampleur du problème et ses répercussions sur l'inclusion numérique et l'accès aux services en ligne.

L'illectronisme peut avoir de nombreuses conséquences négatives sur la vie quotidienne des individus concernés. Par exemple, l'accès limité à internet peut entraver la recherche d'emploi, l'accès à l'information, la gestion des services administratifs en ligne, les démarches de santé, les achats en ligne, etc. Cela crée une inégalité d'accès aux opportunités et aux services numériques, renforçant ainsi les disparités socio-économiques.

De plus, l'illectronisme peut également avoir un impact sur la participation citoyenne et la démocratie. Les personnes exclues du monde numérique sont souvent marginalisées dans les débats en ligne, l'accès aux informations politiques et les initiatives participatives. Cela peut contribuer à une exclusion sociale et à une fracture numérique, exacerbant les inégalités existantes dans la société.

Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer l'inclusion numérique.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique


Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 12/10/2023

La fracture numérique est un phénomène social qui peut être facteur d'inégalités dans un contexte de dématérialisation des services administratifs. En effet, la récente étude du Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie (CRÉDOC) et de Centre de recherche sur l'éducation, les apprentissages et la didactique de l'Université de Rennes (CREAD) fait état de 31,5% des Français de 18 ans qui se considèrent comme éloignés du numérique. C'est pourquoi l'Etat a mobilisé 250 millions d'euros dans le cadre du Plan de Relance en 2021, afin de rapprocher le numérique du quotidien des Français qui en sont le plus éloignés. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est chargée par le Gouvernement, en lien avec les collectivités territoriales mais aussi avec les entreprises et associations de l'économie sociale et solidaire, de former et de déployer 4.000 conseillers numériques partout en France. Ils accompagnent les Français dans leurs usages numériques du quotidien et permettent à chacun de se saisir des opportunités que représente le numérique, afin qu'il devienne une chance et non une fatalité. Les conseillers numériques sont mobiles : ils se déplacent sur tout le territoire, et assurent des accompagnements sur l'ensemble de nos lieux de vie (espaces publics, associatifs, culturels, centre commerciaux, etc). Ils vont à la rencontre des usagers. Leurs modalités d'actions s'adaptent aux besoins, mais l'objectif de leur intervention est unique. Les conseillers numériques sont là pour permettre à chacun d'être un utilisateur critique et autonome. Le numérique est aujourd'hui une opportunité en matière d'éducation, de santé, de citoyenneté, de développement économique et de mobilité. Les conseillers numériques sont là pour que les Français puissent s'en saisir. Leur accompagnement est pensé comme un tremplin vers l'indépendance numérique : ils ne font pas à la place de, ils forment et accompagnent ponctuellement les usagers dans une démarche progressive de montée en compétences. Aujourd'hui plus de 2 millions accompagnements ont été réalisés par les 4000 conseillers numériques, dont 15 000 dans l'Allier, ce qui atteste du succès du dispositif et du besoin auquel il répond. C'est pourquoi le financement du dispositif est prolongé sur trois années supplémentaires. Un engagement dégressif et pluriannuel, qui a pour vocation d'encourager des stratégies d'inclusion numérique durables à échelle territoriale qui s'appuieront sur les coalitions d'acteurs locaux impulsées par France Numérique Ensemble - la nouvelle feuille de route 2023-2027 qui porte la stratégie nationale pour l'inclusion numérique. Cette montée en compétence de l'usager se complète avec le service public de proximité proposé par 2 379 Maisons France Service déployées partout en France. Elles permettent à chaque Français de trouver, à moins d'une trentaine de minutes de son domicile, un soutien dans la réalisation de ses démarches administratives. Ce soutien, ce sont les agents conseillers France services qui l'incarnent. Formés notamment à la réalisation des démarches des 9 opérateurs du dispositif, ils accompagnent au quotidien les citoyens dans la réalisation des demandes qui cadencent la vie administrative des Français. Les agents France services garantissent ainsi un accompagnement dans l'accès au droit, en réalisant avec et surtout à la place de l'usager, sur toute la durée de leur parcours. Au-delà de ce soutien essentiel, ils sont aussi des acteurs centraux de la vie des territoires. Ils matérialisent le lien entre habitants et les offres en ligne de services médicaux-sociaux, culturelle ou associative.

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