Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 15/06/2023
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le délai important entre la transmission de la preuve de présence de loups et l'indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de troupeaux. En effet, le dispositif qui vise à dédommager les éleveurs qui font face à la menace du loup dans nos territoires paraît excessivement lent, avec parfois plus d'un an et demi entre la transmission des preuves d'une attaque et l'indemnisation effective des éleveurs. Malgré la transmission effective des très nombreux éléments demandés (ADN, empreintes, traces, dans des délais très contraints), les cheptels peuvent être décimés avant que les indemnisations soient prononcées. Par exemple, le département du Tarn recense chaque année des dizaines d'attaques, les éleveurs sont démunis face à cette situation et l'Office français de la biodiversité ne semble pas toujours faire preuve de célérité et de la transparence nécessaire. Il souhaiterait ainsi connaître les mesures prises pour accélérer le traitement des dossiers d'attaques sur les troupeaux et écourter les délais entre la transmission des preuves et l'ouverture des droits à indemnisation.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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