Question de Mme de MARCO Monique (Gironde - GEST) publiée le 15/06/2023
Mme Monique de Marco attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de piscine à vagues de surf géante à Canéjan, en Gironde, à seulement 50 kilomètres de l'océan. Dans le contexte critique de tensions autour de l'usage des ressources en eau et en énergie, les piscines à vagues géantes sont véritablement anachroniques. Ce projet pharaonique de « surf park » consommerait inutilement des ressources que l'urgence climatique impose de préserver. Il semble indécent de voir de tels projets encore validés par les services de l'État. À Canéjan ce projet serait composé de deux bassins d'une superficie totale de 13 000 m2, contenant 20 000 m3 d'eau, et pourront accueillir entre 200 et 300 surfeurs par jour. Ce projet signifierait une artificialisation du sol sur une emprise totale de 3,5 hectares, loin du zéro artificialisation nette. De plus, à l'heure du « plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » qui vise pourtant « la sobriété des usages, la qualité et disponibilité de la ressource », ce projet consommerait, selon les associations de défense de l'environnement, de 147 000 à 280 000 m3 d'eau par an, soit l'équivalent de 59 à 112 piscines olympiques en prenant en compte l'évaporation. Il est illusoire de penser que de telles quantités d'eau pluviales pourraient être disponibles, surtout en cas de vidange des bassins (ex. entretien). Alors que pour la seconde fois en cinq ans la commune de Canéjan a été reconnue en état de catastrophe naturelle, « au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2022 », par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au Journal officiel du 3 mai 2023, les inquiétudes de la société civile face à la raréfaction de la ressource en eau sont bien justifiées. De plus les quantités d'énergie nécessaires au fonctionnement d'une telle méga-piscine (ex. hydrodynamique, filtration) semblent démesurées. En outre, ces associations récusent les considérations pédagogiques et utilitaires mises en avant par les promoteurs. Enfin, d'autres projets semblables de piscine à vagues de surf géante ont été envisagés par le passé en France, comme à Castets dans les Landes, également à proximité de l'océan : tous ont été abandonnés. Elle lui demande s'il considère que ce projet à Canéjan, ou tout autre projet similaire de « méga-piscine à vagues de surf », est compatible avec les objectifs de la transition écologique définis par son ministère, et si des mesures concrètes seront prises afin de prévenir le développement de projets aquatiques démesurés sur le territoire.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 28/09/2023
Au regard du code de l'environnement et du plan local d'urbanisme (PLU), de la commune de Canéjan, l'instruction du projet n'a pas levé de réserve de la part des services des collectivités ou de l'Etat. Le maire a donc délivré en février 2023 le permis de construire pour ce projet. D'autre part, le projet a fait l'objet, en date du 6 décembre 2022, d'un arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques en application de la loi sur l'eau, après analyse du dossier de déclaration déposé par le pétitionnaire. Par ailleurs, c'est dans le cadre de la planification écologique, que le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau a été présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs de manière transversale : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Ce plan permet également d'améliorer la réponse face aux crises de sécheresse et d'adapter nos systèmes productifs et territoriaux aux changements du cycle de l'eau, en conséquence du changement climatique. En matière de planification de la ressource en eau, les collectivités sont incitées à se doter d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à l'échelle d'un bassin versant ou d'une nappe, qui permet de structurer un projet de territoire autour de l'eau et de décliner le SDAGE localement. En matière de partage de la ressource, les SAGE peuvent fixer les règles de répartition entre les usagers des volumes prélevables, sans que ce soit aujourd'hui obligatoire. L'importance de ce dialogue local autour de la répartition de la ressource en eau a été mise en avant par le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau. En particulier, il stipule que chaque sous-bassin versant sera doté d'une instance de dialogue (CLE) et d'un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource d'ici 2027 ; et précise que les SAGE seront modernisés et encouragés à définir des priorités d'usage de la ressource en eau, ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage. C'est avant tout au sein d'un tel cadre de politique locale, à la bonne échelle de concertation, que doivent se définir les priorités d'usage et de répartition de l'eau.
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