Question de Mme DEMAS Patricia (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/06/2023
Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une proposition qui consisterait, au nom de l'équité et de l'égalité des chances et également pour contribuer à l'ambition annoncée par le Gouvernement de faire du handicap et de l'inclusion une priorité, à créer une signalétique simple sur Parcoursup permettant d'identifier les élèves de terminale qui seraient porteurs de handicap.
Une signalétique simple qui pourrait prendre la forme, par exemple, d'une pastille de couleur, permettrait d'une part d'attirer l'attention des chefs d'établissements du supérieur qu'ils souhaitent intégrer, au moment où ils formulent leurs voeux sur Parcoursup et d'autre part d'attirer l'attention sur un parcours plus compliqué et cependant brillant, par exemple, ou encore un parcours scolaire très correct, méritant, qui serait ainsi éclairé et valorisé.
La réforme du baccalauréat, toute récente, connaît ses premiers développements et sa mise en oeuvre pratique doit pouvoir conduire à des inflexions.
Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre le chapitre IV de son titre Ier à l'école inclusive et a transformé en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Cet accompagnement doit pouvoir se poursuivre.
C'est ainsi qu'elle sollicite son avis sur sa proposition et lui serait reconnaissante de bien vouloir plus généralement lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider les lycéens handicapés à s'insérer plus facilement dans l'enseignement supérieur au moment clé du dépôt de leur voeux sur Parcoursup.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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