Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 01/06/2023
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, à propos de la décision de ne pas retenir la ville du Petit-Quevilly dans la liste des communes choisies dans le cadre des quartiers résilients.
La commune du Petit-Quevilly est engagée dans un projet « nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU) pour le quartier de la piscine. Ce quartier fait l'objet d'une inscription au titre des quartiers d'intérêt national et la municipalité, avec l'appui de ses différents partenaires, développe un programme d'investissement de plus de 85 millions d'euros. Pour l'heure, malgré les coûts élevés de dépollution, la dégradation des pourcentages de financement de l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et des différents acteurs ainsi que la hausse importante des coûts des chantiers, la commune tient le calendrier initial du projet et a réaffirmé la priorité de ces investissements dans le cadre de son budget pour 2023 et de son programme pluriannuel d'investissement.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures la commune du Petit-Quevilly peut obtenir les bénéfices de ce classement et de ces crédits.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 07/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2023
Mme le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 729, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
M. Didier Marie. Madame la secrétaire d'État, j'aimerais attirer votre attention sur les projets de rénovation urbaine de la ville de Petit-Quevilly, qui, malgré une candidature particulièrement solide, ne fait pas partie de la liste des communes retenues dans le dispositif des « quartiers résilients ».
Cette commune est engagée dans un projet pour le quartier de la Piscine, qui fait l'objet d'une inscription au titre des quartiers d'intérêt national. La municipalité, avec l'appui de ses différents partenaires, développe un programme d'investissement de plus de 85 millions d'euros.
Pour l'heure, malgré des coûts élevés et des difficultés de financement, la commune tient le calendrier initial du projet. Elle a réaffirmé la priorité de ces investissements dans le cadre de son budget pour 2023 et de son programme pluriannuel d'investissement.
Parmi les indicateurs quantitatifs de vulnérabilité dévoilés, la ville de Petit-Quevilly, en particulier le quartier de la Piscine, est fortement concernée par plusieurs items des difficultés économiques, sociales et culturelles. Plus largement, la ville fait face à des problèmes de pollution - elle a connu l'incendie de Lubrizol -, et de santé. Elle connaît un taux de pauvreté supérieur de 10 points à la moyenne nationale.
Face à ces enjeux, la municipalité est pleinement investie au travers de projets concrets. Elle s'est engagée dans une politique de transition écologique ambitieuse, avec la création à proximité du quartier de la Piscine d'une forêt urbaine ou encore le projet d'autoconsommation collective et de raccordement à la chaufferie urbaine.
Aussi, toujours dans le cadre du projet NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), la ville de Petit-Quevilly a eu à coeur d'être exemplaire et de travailler au-delà de la simple question du bâti et de l'aménagement urbain. Elle a choisi de mettre l'éducation et le sport au centre de son programme, en rénovant par exemple l'ensemble des écoles et le théâtre du quartier.
Cependant, la commune a besoin de moyens supplémentaires. Le soutien de l'État au travers du programme « quartiers résilients » lui est donc indispensable, afin qu'elle réussisse la transition du quartier.
Ainsi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer dans quelles mesures la commune du Petit-Quevilly pourra obtenir les bénéfices de ce classement et de ces crédits ?
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Didier Marie, nous tenons tout d'abord à souligner l'engagement des élus locaux et de l'ensemble des acteurs du territoire dans la conduite de ce projet de renouvellement urbain aux enjeux importants.
La démarche « quartiers résilients » vise à s'assurer que la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain, intègre pleinement les enjeux de la résilience, notamment au regard du changement climatique.
Un accompagnement et des formations sont ainsi proposés à chaque porteur de projet et les partenaires des « quartiers résilients » apportent leur expertise dans ce cadre. M. le ministre souligne que l'objectif de la résilience sera mis à l'agenda de toutes les revues de projet, dont le format sera adapté, afin d'identifier les marges d'amélioration et de s'assurer que chaque opération contractualisée prenne bien en compte les enjeux de la résilience.
Par ailleurs, une cinquantaine de quartiers qui présentent les signes de vulnérabilité les plus marqués pourront bénéficier d'un accompagnement renforcé et de crédits du fonds résilience porté par l'ANRU, complétés éventuellement par des soutiens financiers d'autres acteurs, selon la nature des opérations projetées.
Dans ce cadre, une première liste de 25 quartiers a été récemment retenue, et une seconde le sera à l'automne.
Le projet de renouvellement urbain de la commune de Petit-Quevilly présente un bon niveau d'avancement. Il s'agit prioritairement de poursuivre sa mise en oeuvre, afin de respecter les délais d'engagement pour les opérations du NPNRU, soit au plus tard un dépôt des demandes pour mi-2026, afin que les dotations octroyées soient pleinement mobilisées et produisent leur effet.
Dans cette optique, les services de l'État accompagnent actuellement la commune de Petit-Quevilly sur la dépollution des sols du quartier en vue d'une mobilisation de l'Ademe dans le cadre du fonds vert.
Mme le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.
M. Didier Marie. Madame la secrétaire d'État, je souhaite simplement que la ville de Petit-Quevilly puisse faire l'objet d'un accompagnement dans le cadre des vingt-cinq quartiers qui restent à déterminer.
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