Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/06/2023
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur la question des aménagements d'épreuves pour les élèves handicapés.
En effet, à la veille du bac ou du brevet, la Fédération française des DYS dénonce des manquements dans le système alors que certains élèves n'ont pu se voir accorder les aménagements demandés. Les jeunes qui ont des handicaps ou des troubles de l'apprentissage (que l'on regroupe sous l'appellation « DYS ») ont en théorie droit à des aménagements, pour les aider à composer, mais toutes les demandes sont loin d'être satisfaites. Des parents se disent épuisés et les associations dénoncent la surdité du Gouvernement.
Malgré le décret n° 2020 1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime, qui promettait des mesures de simplification, les familles se retrouvent souvent sans solution. Dans certains départements, des jeunes se voient même refuser leur plan d'accompagnement personnalisé (PAP) par simple manque de médecin de l'Éducation nationale. Ils ont donc de grandes difficultés à avoir des aménagements spécifiques aux examens. Parfois, la présence d'un lecteur avec ou sans reformulation, un scripteur ou les trois ensembles est refusée.
Ces situations, qui se répètent constamment pour certains candidats, du brevet des collèges au baccalauréat, déclenchent de réelles souffrances pour les élèves et leur famille et amènent du stress supplémentaire pour les futurs candidats, ce que la Fédération française des DYS n'hésite pas à qualifier de maltraitance.
Considérant que notre système éducatif doit prendre en compte tous les élèves, dans leur diversité et leurs différences, le sénateur demande à la ministre d'agir urgemment pour que chaque jeune en ayant besoin puisse bénéficier d'un accompagnement pour passer son examen : temps majoré, aide technique ou humaine.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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