Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/06/2023

Rappel de la question n°06252, publiée le 13/04/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°06252 posée le 13/04/2023 sous le titre : " Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023 - page 3769

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.