Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 22/06/2023
M. Jean Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des maisons de retraite et des structures médico sociales face à la hausse du coût de l'énergie.
Les charges énergétiques ont été multipliées par deux en l'espace d'un an. La hausse des coûts de l'énergie et, notamment de l'électricité, est devenue difficile à supporter pour de nombreuses très petites et petites entreprises. Des professions, comme les boulangers, ont été particulièrement touchées.
C'est également le cas d'autres secteurs, comme celui des maisons de retraite et des structures médico sociales qui répondent aux besoins des populations et remplissent pleinement leurs missions.
L'augmentation sévère des factures d'électricité met à mal l'équilibre précaire des comptes des structures dont la gestion se trouve affectée.
Si le décret du 30 décembre 2022 a permis d'élargir certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2023 relatives aux collectivités territoriales, le bouclier tarifaire et l'amortisseur électricité concernent dorénavant les maisons de retraites et les structures médico sociales. Le prix de vente de l'électricité a été limité à 4 % en 2022, à 15 % pour 2023.
Toutefois, le niveau de la hausse est tel que les charges courantes ont déséquilibré les postes de dépenses prévisionnelles, d'un secteur déjà concerné par les difficultés liées à la gestion du COVID et à ses conséquences, au manque de personnel soignant, et aux conséquences du SEGUR de la santé.
Plusieurs acteurs en Aveyron m'ont relayé leur inquiétude à propos de la poursuite du bouclier tarifaire et, plus généralement, du maintien du coût de l'énergie à un niveau élevé. Dans un secteur qui a déjà connu le scandale ORPEA, la conséquence des dépenses énergétiques sur la qualité de services offerts aux résidents est un problème public d'importance.
C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les solutions que le Gouvernement compte prendre afin de préserver les maisons de retraite et les structures médico sociales.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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