Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 22/06/2023
M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des petites collectivités et de leurs difficultés à contracter des emprunts auprès des banques.
Les communes rurales financent en partie, leurs projets grâce aux aides de l'État via les préfectures à travers des programmes tels que la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement local ou encore le fonds vert. Ces dispositifs sont d'une grande utilité pour la ruralité et constituent un élément central de la politique d'aménagement du territoire.
Toutefois, le reste à charge pour la commune nécessite souvent de recourir à l'emprunt. Ces collectivités ont de plus en plus de difficultés à en obtenir, en raison d'une forte hausse des taux. Les projets peuvent alors être arrêtés si les communes les jugent trop élevés. Cela pose problème dans la mesure où elles risquent de perdre leur dotation si les crédits ne sont pas consommés.
Il rappelle au ministre l'intérêt de tels projets pour les communes concernées. Il s'agit souvent d'investissements permettant à ces dernières de réaliser de futures économies, notamment dans le cadre de la transition énergétique. Cela engendre ainsi un coût en bien être important pour la population dans la mesure où ces emprunts permettraient de financer des projets avec des grands rendements sociaux, tels que des écoles. Ainsi, cette difficulté à emprunter nuit à l'attractivité et au dynamisme de la ruralité.
Il lui demande donc de préciser les chiffres concernant ces difficultés d'emprunt ainsi que les dispositifs qui pourraient permettre aux communes d'obtenir des crédits à des taux plus avantageux ainsi que des emprunts lorsque les projets sont financés par l'État.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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