Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 08/06/2023

M. Jean-Yves Roux souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la situation des urgences de l'hôpital de Manosque.
Le 1er septembre 2022, il avait relayé la forte inquiétude du bassin de vie de Manosque suite à des fermetures à répétition du service des urgences de nuit. Ces fermetures ont conduit à des solutions provisoires qui ont malheureusement déstabilisé plus encore le site.
Or près d'un an après cette alerte, le service des urgences de l'hôpital connait à nouveau une très forte dégradation. Le service des urgences de Manosque compte aujourd'hui 7 médecins urgentistes et 9 postes demeurent vacants, ce qui a conduit à la décision de fermeture régulière en journée de ce service.
Hormis des réformes structurelles qui ne peuvent, par définition porter leurs fruits rapidement, aucune solution n'est aujourd'hui proposée pour assurer un service minimum pérenne à nos concitoyens les plus fragiles.
Ces fermetures à répétition désorganisent considérablement l'organisation des soins de premier secours du département et font craindre le pire pendant la période estivale. Aujourd'hui, ces désorganisations et fermetures de service constituent des pertes de chance pour ces patients. Elles fragilisent d'autre part la santé physique et mentale des soignants mobilisés dans ce contexte.
Il rappelle l'importance de consolider à Manosque et dans les Alpes de Haute-Provence des services hospitaliers de proximité, clairement identifiés par les patients. Il insiste par ailleurs sur les investissements réalisés récemment dans cet hôpital.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer un bilan des conditions et des lieux d'adressage des patients réalisés depuis un an.
Il lui demande si l'installation expérimentale de plateaux techniques mobiles et des personnels correspondants ne pourraient être mis à l'oeuvre à proximité.
Il souhaite surtout connaitre ses décisions prises prioritairement pour assurer la pérennité des activités de ce site, dans l'intérêt des patients, des soignants, des services de secours et des administrés du département.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 01/11/2023

Réponse apportée en séance publique le 31/10/2023

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 741, transmise à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, il y a maintenant un an, sur ces mêmes travées, je vous alertais des très grandes difficultés rencontrées par les urgences de l'hôpital de Manosque.

En 2022, nous déplorions vingt-huit jours de fermeture de nuit durant l'été.

L'année 2023 n'est pas terminée, mais nous disposons de chiffres alarmants : depuis début le début de l'année 2023, les urgences de Manosque sont fermées cent quatre-vingts nuits et dix-huit journées, et seuls 39 % sont des jours régulés.

Pour le mois de novembre, il n'y aura aucunes urgences de nuit jusqu'au 15 novembre quand des ouvertures de jour sont planifiées, sauf les 4, 5, 8 et 13 novembre, en espérant que les usagers retiendront l'information... et si possible leurs pathologies !

Au total, les urgences de Manosque connaissent une très forte dégradation de leurs services et ont peu de perspectives de rétablissement. Quant au centre La Vista, qui vient d'ouvrir à proximité, il annonce déjà « ne pas avoir vocation à les remplacer ».

Madame la ministre, nous avons bien compris que la réponse que vous allez faire à nos concitoyens est d'appeler le 15. Je vous rassure tout de suite, c'est bien évidemment ce que tous les élus conseillent à leurs administrés depuis quelques années !

Est-ce suffisant, puisque la situation se dégrade encore ? J'ai bien peur que non. C'est toute la chaîne des premiers secours et recours qui souffre désormais durablement de cette dégradation.

Le précédent ministre de la santé, M. Braun, nous annonçait le 1er septembre 2022 une série de mesures qui devaient, selon lui, produire des effets : la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, la prime de solidarité territoriale adaptée, le soutien de dispositifs innovants d'aides médicales d'urgence et des appels à candidatures.

Ces mesures, madame la ministre, n'ont pas permis d'améliorer la situation d'un service public hospitalier qui s'enfonce dans la crise.

Mes chers collègues, le « provisoire-qui-change-tout-le-temps » doit-il devenir une norme en matière de santé publique, notamment dans nos territoires ruraux ? Ce provisoire use les personnels de l'hôpital, il use les premiers secours et les pompiers, il fragilise des patients qui trouvent porte close et n'ont pas de rendez-vous en médecine de ville.

En tant que sénateur, je défends l'équilibre territorial du département, y compris en termes de santé, et je constate qu'il est très fragilisé. En tant que sénateur, je mesure aussi que cette situation met à mal les autres activités de l'hôpital.

Aussi, madame la ministre, comment comptez-vous conforter rapidement les urgences de Manosque, l'ensemble du site et des activités de l'hôpital, redonnant ainsi confiance aux acteurs de la santé des Alpes-de-Haute-Provence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, sans nier les difficultés réelles que nous avons déjà évoquées il y a quelque temps et que vous énoncez une fois de plus, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour renforcer le recrutement et l'attractivité du centre hospitalier de Manosque.

Cela passe d'abord par la mise en place d'une organisation permettant de maintenir une prise en charge des patients malgré les tensions qui sont réelles sur les ressources humaines.

Cette organisation repose sur plusieurs leviers.

Tout d'abord, des médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (Samu) sont installés à proximité de la ville de Manosque, afin de permettre à la population de bénéficier des premiers soins urgents dans l'attente de l'arrivée d'une structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur).

Nous avons ensuite mis en place un protocole de fonctionnement restreint lorsque la situation des ressources humaines (RH) nécessite une régulation de la prise en charge au sein des urgences de Manosque, c'est-à-dire un maintien de l'accueil et des prises en charge des urgences vitales. À cette fin, le plateau technique de l'établissement reste accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Par ailleurs, une maison médicale de garde est installée à côté du centre hospitalier, permettant une prise en charge de la population les dimanches et les veilles de jours fériés.

Nous avons également débloqué des financements pour faciliter le déploiement de dispositifs, tels qu'un véhicule léger infirmier dans les périodes les plus tendues - il est installé dans le secteur de Castellane et mobilisé par le Samu des Alpes-de-Haute-Provence -, ou encore le déploiement d'une équipe dédiée au transport infirmier interhospitalier.

Enfin, car il nous faut surtout recruter plus de professionnels pour retrouver un fonctionnement normal, nous avons financé notamment un poste de chargé de mission pour travailler sur le recrutement et les leviers d'attractivité RH du territoire. Une vaste campagne de communication a été lancée pour diffuser les offres d'emploi en tension au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT), ainsi qu'une vidéo promotionnelle à l'attention des praticiens hospitaliers et des internes.

Je crois par ailleurs savoir qu'un rendez-vous est prévu dans le courant du mois de novembre avec le cabinet du ministre Aurélien Rousseau, rendez-vous auquel vous participerez. Cela montre bien l'engagement de notre ministère sur ce dossier et notre volonté de le suivre dans la durée.

Non, comme vous l'avez souligné, le provisoire ne doit pas devenir la norme. C'est le sens de l'action que nous menons et que nous souhaitons poursuivre à vos côtés.

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