Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 22/06/2023

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie les termes de sa question n°06122 posée le 06/04/2023 sous le titre : " Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3859

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le