Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 22/06/2023

Rappel de la question n°06033, publiée le 30/03/2023

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°06033 posée le 30/03/2023 sous le titre : " Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 - page 3884

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.