Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 15/06/2023
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problèmes des délais pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports. En fin d'année d'études supérieures à l'étranger, en période d'examen, pour des déplacements professionnels ou encore à l'approche des départs en vacances des Français, disposer d'un titre d'identité est une nécessité à de nombreuses occasions. Pourtant, depuis deux ans maintenant, la délivrance de l'obtention des cartes d'identité et des passeports est un véritable parcours du combattant pour nos concitoyens. Cette situation qui dure est inacceptable ! Sont invoqués le COVID-19 et le temps nécessaire à l'absorption des demandes de renouvellement qui se sont accumulées, ainsi que les mesures prises par le Gouvernement. On ne peut le contester mais il faut constater, avec les Français, qu'il n'y a aucune amélioration de la situation. Depuis des mois, il est régulièrement saisi en Aveyron des problèmes rencontrés à ce sujet. Les mesures sont insatisfaisantes, comme la recherche d'optimisation de l'organisation des rendez-vous dans les territoires ruraux avec des distances de plusieurs dizaines de kilomètres, et insuffisantes, la mise à disposition d'équipements supplémentaires ne remplaçant pas - évidemment - les rendez-vous avec des humains ! Même les Français ayant largement anticipé leur dépôt de dossiers, parfois presque un an à l'avance, ne sont pas certains que leur titre arrivera dans les temps ! L'absence d'amélioration qui est vécue depuis deux ans est un problème public qui met en cause l'État aux yeux de nos concitoyens. Alors qu'il est ici régulièrement question de services publics de proximité et de l'État local, le Gouvernement doit améliorer urgemment la situation. Il lui demande, au-delà des mesures déjà prises, quelles mesures supplémentaires le Gouvernement compte-t-il prendre pour réduire drastiquement les délais d'attente et rassurer les Français.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023
Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, auteur de la question n° 746, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, en ce début juillet, les jeunes ont besoin d'un titre d'identité à de nombreuses occasions, que ce soit pour passer un examen, effectuer un déplacement professionnel ou tout simplement partir en vacances. Pourtant, depuis déjà deux ans, les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport s'apparentent à un parcours du combattant. Cette situation, qui dure, n'est pas acceptable pour nos concitoyens.
Vous me répondrez que, après la crise du covid-19, il a fallu du temps pour absorber les demandes de renouvellement qui s'étaient accumulées. Sans doute énumérerez-vous aussi les mesures prises par le Gouvernement.
Je ne les conteste pas, mais je constate, à l'instar des Français, que la situation ne s'améliore en rien. Certaines mesures prises sont tout simplement insatisfaisantes, comme l'organisation des rendez-vous dans les territoires ruraux, où l'on doit parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre à l'antenne des services de l'état civil. D'autres sont insuffisantes, comme la mise à disposition d'équipements supplémentaires, qui ne peuvent évidemment pas remplacer le contact humain.
L'absence d'amélioration de la situation, que nos concitoyens subissent depuis deux ans, ne peut que remettre en cause à leurs yeux l'efficacité de l'action de l'État. Alors que les services publics de proximité sont un enjeu dont nous débattons régulièrement, le Gouvernement doit se saisir urgemment de ce problème.
Cette semaine encore, une habitante de Saint-Côme-d'Olt, dans la vallée du Lot, en Aveyron, m'indiquait que le délai pour son premier rendez-vous en mairie - ce n'est d'ailleurs pas celle de son lieu de résidence - était supérieur à trois mois.
Au-delà des mesures déjà prises, quelles solutions le Gouvernement compte-t-il proposer pour réduire drastiquement les délais d'attente des Français ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Anglars, face à la hausse massive du nombre des demandes de titres d'identité et face à l'allongement des délais en mairie, le Gouvernement et les communes ont accompli d'importants efforts depuis le printemps 2022.
Depuis la mi-janvier 2023, avec les services de Beauvau, les préfets et les collectivités territoriales, nous travaillons d'arrache-pied.
Je ne souscris pas du tout pas à votre discours quand vous affirmez que rien ne change. Au contraire, on constate une réelle amélioration : les délais sont passés de soixante-dix jours au 15 janvier dernier à quarante jours aujourd'hui et ils ne seront plus que de trente jours à la fin de ce mois. Les délais d'attente en mairie sont donc largement réduits.
Laissez-moi revenir en quelques mots sur tous les moyens qui ont été déployés.
Je salue bien sûr le travail, l'investissement et la solidarité des collectivités territoriales.
Le 27 mars dernier, Mme la Première ministre a lancé un nouveau plan d'urgence, grâce auquel les moyens dédiés à cette question ont été portés de 45 à 100 millions d'euros. Il doit permettre un retour à des conditions normales, pour nos concitoyens, avant la fin de l'été. Nous sommes sur le chemin. J'examinerai en détail la situation du Lot dès que je serai de retour au ministère.
Ce nouveau plan d'urgence s'accompagne d'un soutien financier significatif. Près de 700 dispositifs supplémentaires de recueil de dossiers ont été déployés depuis le début de 2023. En outre, des contrats urgence titres (CUT) ont été conclus avec des communes qui se sont portées volontaires pour augmenter leur capacité de rendez-vous de plus de 20 % aux mois de mai et juin.
L'État accompagne financièrement les communes qui s'engagent grâce à la dotation pour les titres sécurisés (DTS), dont le montant a, récemment encore, augmenté très significativement.
Des opérations dites coup de poing, consistant à proposer aux communes des dispositifs de recueil temporaires, sont également menées dans trente et une d'entre elles, réparties dans toute la France, afin d'accueillir les usagers de manière plus massive à la veille des congés estivaux.
Enfin, pour maintenir des délais de traitement...
Mme le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... adaptés à la cible, les effectifs des services d'instruction de l'État ont été renforcés à hauteur de 325 agents pour 2023.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour la réplique.
M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, j'ai bien noté les délais que vous indiquez : les problèmes devraient être réglés cet été.
Puisque vous souhaitez donner un « coup de poing », faites-le dans l'Aveyron (Sourires.), où vous pourrez constater que les délais sont encore très longs.
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