Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 15/06/2023
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire et le matériel roulant, l'entreprise Valdunes est aujourd'hui menacée de fermeture suite au désengagement de l'unique actionnaire, le chinois Ma Steel.
368 salariés, au savoir-faire reconnu, sont menacés de licenciements sur les deux sites nordistes de Trith-Saint-Léger et Leffrinckoucke, dans un secteur d'activité clé, le ferroviaire et les transports publics, pour la transition écologique et la réindustrialisation, objectifs affichés par le Président de la République.
Pour l'instant, la seule garantie apportée est la poursuite de l'activité jusqu'à la fin d'année, sans vision pour l'avenir.
Les salariés et leurs représentants, ainsi que de très nombreux élus locaux, considèrent que le retrait de MA Steel doit être l'occasion pour l'État de reprendre la main.
Plusieurs propositions sont avancées en ce sens : privilégier les pièces fabriquées chez Valdunes dans les commandes publiques ; faire entrer la Banque publique d'investissement dans le capital de l'entreprise ; au besoin, préserver l'outil industriel par une nationalisation partielle.
En conséquence elle lui demande quelles réponses il compte apporter à ces propositions et plus largement, quelles mesures il compte prendre pour garantir la pérennité de l'entreprise, des emplois et du savoir-faire industriel.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 05/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023
Mme le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 749, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme Michelle Gréaume. Dernière entreprise française à fabriquer des roues et des essieux pour le ferroviaire et le matériel roulant, l'entreprise Valdunes est menacée de fermeture à la suite du désengagement de son unique actionnaire, le chinois MA Steel.
Quelque 368 salariés au savoir-faire reconnu - comme a pu le constater votre collègue Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, lors de sa venue sur place - sont menacés de licenciement sur les deux sites nordistes de Trith-Saint-Léger et de Leffrinckoucke.
Or la suppression d'un emploi industriel entraîne la perte de trois emplois induits ; on mesure dès lors l'ampleur des conséquences que cela emporterait, aux plans humain et industriel, dans des territoires déjà fortement touchés par le chômage et la précarité. Rappelons que les salariés de Valdunes sont les seuls en France à produire les roues, axes et essieux dans un secteur d'activité clé : le ferroviaire et les transports publics.
La mobilisation des salariés, des élus et de la population a déjà fait bouger les lignes. L'activité devrait ainsi être maintenue jusqu'à la fin de cette année, laissant du temps pour trouver un repreneur et sauver les sites.
Pour autant, madame la ministre, le vrai sujet est la définition d'un projet industriel.
Les difficultés de Valdunes ne sont en effet pas nouvelles : elles résultent à la fois des délocalisations de productions, mises en oeuvre par l'ancien actionnaire chinois qui a délaissé les sites français après avoir fait main basse sur la technologie et les brevets, et du choix de la SNCF, de la RATP et d'Alstom de faire fabriquer roues et essieux à l'étranger.
Le retrait de MA Steel offre l'opportunité de changer d'orientation et de reprendre la main sur cet outil stratégique pour notre indépendance industrielle et la transition écologique.
La reconquête des marchés de la SNCF, de la RATP et d'Alstom, des entreprises publiques ou bénéficiant très largement de fonds publics, est une priorité. L'État doit agir et faire pression, comme il s'y est engagé verbalement lors de la rencontre avec la délégation de représentants du personnel de Valdunes.
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, les services de l'État, comme vous l'avez mentionné, sont activement engagés auprès de l'entreprise Valdunes, en particulier depuis l'annonce du retrait de son actionnaire, le 5 mai 2023.
Dans un premier temps, leurs efforts se sont concentrés sur la sécurisation des conditions contractuelles et opérationnelles, afin de garantir la continuité de l'activité de l'entreprise tout au long de l'année. Un accord a été trouvé avec son actionnaire et principal fournisseur, ce qui a permis une reprise de l'activité.
Ce travail a donné à l'équipe dirigeante le temps nécessaire pour rechercher un repreneur qualifié dans les meilleures conditions possible. Un cabinet a en outre été mandaté par l'État pour l'accompagner dans cet objectif.
Il est clair que Valdunes est confrontée à de multiples enjeux qui nécessitent l'intervention d'un industriel disposant non seulement d'un capital financier, mais également de l'expertise technique et de l'assise commerciale permettant la restructuration de l'entreprise.
C'est pour cette raison que l'État et les services des collectivités territoriales concernées travaillent à la recherche d'un ou plusieurs repreneurs et s'efforcent de lever les obstacles administratifs ou opérationnels à l'émergence d'une solution durable pour l'actif industriel de Valdunes, son savoir-faire et ses employés.
Vous pouvez compter sur le suivi et la mobilisation du ministre délégué chargé de l'industrie, Roland Lescure, dans ce dossier qu'il connaît particulièrement bien.
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