Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme en Algérie, notamment envers la population kabyle. Depuis 2021 et une réforme du code pénal algérien, notamment l'article 87-bis, ce pays a adopté une définition très large du terrorisme.
Dès lors, ils assimilent désormais à du « terrorisme » ou à du « sabotage » tout appel à « changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ». Aussi, le 18 mai 2021, le mouvement pour l'autonomie de la Kabylie (MAK), a été classé comme organisation « terroriste » par les autorités algériennes.
Avec cette réforme, selon les associations kabyles, plus de 500 Kabyles, poètes, écrivains, journalistes, militant associatifs, ont été emprisonnés et accusés « faussement » de terrorisme. Amnesty international et les autorités américaines ont d'ailleurs condamné cette redéfinition du terrorisme.
Rappelons que le 9 février 2022, près de 340 détenus d'opinion étaient enfermés arbitrairement en Algérie. Que régulièrement, des Franco-Kabyles responsables d'associations et militants pour la culture kabyle ont été retenus dans les aéroports algériens. Que des milliers de familles kabyles ne peuvent plus revenir pour retrouver leur proche.
En novembre 2022, un tribunal algérien a condamné le président du mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK) en exil en France, à l'emprisonnement à perpétuité par contumace « pour création d'une organisation terroriste et atteinte à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale ».
Cette condamnation s'inscrit dans une répression souvent sanglante des revendications linguistique, culturelle et institutionnelle kabyles ayant débuté avant l'indépendance de l'Algérie. Entre 1949 et 1956, les militants kabyles qui, au sein du mouvement national algérien, défendaient la vision d'une Algérie plurielle, avaient été mis à l'écart puis assassinés.
Aussi, elle souhaite dénoncer la répression que subissent les militants pacifiques en Kabylie de la part du pouvoir algérien. De nombreux jeunes kabyles sont détenus dans les prisons algériennes, certains pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, d'autres pour leurs écrits sur les réseaux sociaux ou encore pour port de drapeau kabyle ou amazigh. De confession chrétienne, certains sont accusés, comme d'habitude, d'offense à l'islam. En juin 2022, le chef de la diplomatie américaine avait évoqué les atteintes à la liberté de la communauté chrétienne en Algérie, qui se traduisaient par la fermeture d'une trentaine de communautés religieuses protestantes.
Selon un dernier décompte datant du printemps 2022, dix-sept églises avaient été fermées depuis 2017 et d'autres lieux de culte étaient toujours sous la menace de fermeture en application d'un arrêté du wali (préfet). La pire année pour les fidèles a été incontestablement 2019, avec la mise sous scellés de 13 lieux de culte dédiés au rite protestant, la majorité se trouvant en Kabylie. Pour justifier leurs décisions, les autorités disent soupçonner ces églises d'abriter des activités de prosélytisme, et leurs promoteurs de ne pas se conformer à la loi régissant le culte en Algérie.
Aussi, elle souhaite connaitre la position du Gouvernement français sur ce sujet.
- page 4002
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/08/2023
La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, notamment au respect des libertés d'opinion, de religion ou de conviction, telles qu'énoncées aux articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Les conditions de l'exercice du culte des populations chrétiennes en Algérie relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, qui sont, par ailleurs, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Ainsi, l'article 51 de la Constitution algérienne garantit la liberté d'opinion et d'exercice du culte, et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". La France entretient un dialogue régulier et étroit avec les autorités algériennes à tous les niveaux, à Paris comme à Alger, ou au sein des instances multilatérales. Elle aborde, dans ce cadre, le respect des libertés fondamentales et la situation des minorités religieuses, dans le respect de la souveraineté de l'Algérie. En outre, le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux. La France continuera, en concertation avec ses partenaires européens, d'entretenir un dialogue étroit sur ces questions avec les autorités algériennes.
- page 5050
Page mise à jour le