Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 29/06/2023
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le quatrième plan autisme en France, couvrant la période de 2018 à 2022, en vue d'améliorer la prise en charge des personnes autistes et de leurs familles.
Le 6 avril 2018, le Premier ministre avait présenté officiellement la stratégie autisme 2018-2022 : « Construire une société où chacun a sa place. » Cinq axes avaient été définis : 1. le repérage précoce et le diagnostic, l'objectif étant d'améliorer le dépistage précoce de l'autisme et de réduire les délais d'attente pour le diagnostic afin que les interventions adaptées puissent être mises en place plus rapidement ; 2. l'intervention précoce et l'accompagnement, l'accent étant mis sur l'importance d'une intervention précoce et personnalisée pour les personnes autistes ; 3. la scolarisation, le plan visait à favoriser l'inclusion scolaire des enfants autistes, en renforçant la formation des enseignants et en favorisant les dispositifs d'accompagnement spécifiques ; 4. la formation et la sensibilisation : des actions étaient prévues pour sensibiliser le grand public, les professionnels de la santé et de l'éducation à l'autisme, ainsi que pour améliorer la formation des différents acteurs impliqués ; 5. la recherche avec pour objectif d'améliorer les connaissances et les approches thérapeutiques.
Il lui demande quelles sont, à ce jour, les avancées concrètes de la stratégie autisme 2018-2022 selon les cinq axes majeurs d'engagement.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées publiée le 31/08/2023
La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) pour la période 2018-2022 a permis de mieux répondre aux besoins des personnes, à chaque étape de leur vie et dans différents champs tels que l'école, l'emploi, le logement, la santé, les loisirs, la culture, etc. L'annonce de la prochaine stratégie nationale à l'automne sera l'occasion de dresser le bilan définitif des actions menées depuis 2018 et de présenter les mesures pour 2023-2027. La stratégie nationale déployée entre 2018 et 2022 a donné lieu à une mobilisation interministérielle et un engagement financier sans précédent de 490Meuros, pour le financement de plus de 100 mesures sur les cinq engagements prioritaires : - remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ; - intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement afin de limiter le sur-handicap ; - rattraper le retard en matière de scolarisation ; - soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; - soutenir les familles et reconnaître leur expertise. Aux 344 Meuros initialement budgétés en 2018 se sont ajoutés 146 Meuros au cours des quatre années. En matière de recherche, la création en 2019 d'un groupement d'intérêt scientifique a permis à la France de disposer en 2022 d'une force de 600 chercheurs répartis en 120 équipes d'excellence labellisées. En 2021, la France est également arrivée en tête en nombre de coordinations de projets européens sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet ERA-NET Neuron, un réseau de 27 organismes de financement de la recherche et des ministères de 23 pays, sur la thématique des troubles du neurodéveloppement. Le pays s'est aussi doté de cinq centres d'excellence portés par des centres hospitaliers pour accélérer la recherche sur les différents troubles du neuro-développement et diffuser les bonnes pratiques aux professionnels et accompagnants (Tours, Montpellier, Paris, Lyon et Strasbourg). Le lancement de la cohorte Marianne en 2022 démontre également la volonté de poursuivre la dynamique de recherche sur le long terme : elle permettra d'étudier les trajectoires des enfants et familles sur le long terme pour mieux identifier les déterminants des troubles du neuro-développement et en particulier l'effet des facteurs environnementaux. Concernant l'intervention précoce, les plateformes de coordination et d'orientation (PCO) pour les enfants entre 0 et 6 ans, créées en 2019, ont permis de repérer et d'accompagner 40 000 enfants alors qu'ils n'étaient que 150 enfants en 2019. Grâce à ces plateformes, les enfants et leurs familles accèdent plus rapidement à un diagnostic et aux interventions précoces nécessaires pour limiter les sur-handicaps et favoriser l'autonomie des enfants, sans reste à charge. Les parcours sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Couvrant désormais l'ensemble des départements, ces PCO sont également en cours de déploiement pour les 7-12 ans. Le nombre d'enfants autistes scolarisés en milieu ordinaire a progressé depuis 2018. A la rentrée scolaire de septembre 2022, plus de 45 000 élèves autistes étaient scolarisés en milieu ordinaire, 12 000 étaient scolarisés en classe ULIS et près de 3 000 étaient scolarisés dans 385 dispositifs spécifiques (classes maternelles, élémentaires et de dispositifs innovants d'autorégulation). Parallèlement, l'offre d'accompagnement médico-sociale favorisant les parcours scolaires des collégiens et lycéens autistes (tels que les SESSAD, PCPE ) a aussi été renforcée depuis 2018. Par ailleurs, 101 professeurs ressources TSA ont été recrutés et formés pour aider à la scolarisation des élèves du premier et second degré. Le soutien à la citoyenneté des adultes s'est traduit par un effort de plus de 110 Meuros dédiés au repérage et diagnostic des adultes accueillis en établissement sanitaire ou médico-social, au déploiement de solutions adaptées, à l'accès à l'emploi et au développement du logement accompagné. Pour les adultes présentant des troubles de l'autisme en situation très complexe, 50 millions d'euros supplémentaires ont été mobilisés pour la création de 40 petites unités de vie de 6 adultes sur l'ensemble du territoire. Des travaux ont en effet permis de mettre en lumière la situation des adultes autistes avec comorbidités associées et troubles du comportement très sévères, et la nécessité de mettre en oeuvre des réponses plus adaptées. Ces lieux de vie proposent un cadre adapté et digne pour des personnes qui jusqu'à présent ne disposaient pas de solutions adaptées. Par ailleurs, 2500 solutions ont également été mises en place ou programmées dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique dans les trois régions les plus concernées par les départs : Hauts-de-France, Ile-de-France et Grand-Est. Ces solutions concernent les adultes autistes qui représentent aujourd'hui 15% des adultes accueillis dans les établissements wallons. Par ailleurs, 6 Meuros ont été consacrés au déploiement d'habitats inclusifs pour les personnes avec TSA. Enfin, toutes les régions de France sont aujourd'hui engagées dans la démarche de repérage des adultes autistes en établissement médicosocial et psychiatrique, avec l'objectif de diagnostiquer les personnes et ainsi d'améliorer leur accompagnement. Le soutien aux familles et aux aidants est au coeur de la stratégie nationale avec des actions pour faciliter l'accès à l'information, renforcer l'accompagnement des personnes concernées et former les professionnels qui accompagnent au quotidien les enfants, jeunes et adultes. Parmi les mesures déployées, on peut relever : Plus de 140 associations locales sont engagées auprès des centres ressources autisme pour assurer des formations gratuites aux proches aidants. Le GNCRA (Groupement national des centres ressource autisme) pilote et coordonne le développement du dispositif au niveau national Les équipes de coordination et d'évaluation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été destinataires de séries de webinaires concernant les troubles du neuro-développement Près de 6 000 assistantes maternelles ont bénéficié d'une formation avec un module spécifique sur l'accompagnement d'une personne avec un trouble du spectre de l'autisme. Des kits pédagogiques ont été diffusés aux travailleurs sociaux. L'agence nationale du développement professionnel continu a sélectionné des organismes pour déployer des formations au repérage et à la prise en charge précoce des TND auprès des médecins généralistes et pédiatres de premier recours. Enfin, la Maison de l'autisme souhaitée par le président de la République a ouvert ses portes en avril 2022 à Aubervilliers. Lieu de ressources, cette maison accueille les personnes autistes, leurs familles, leurs proches aidants, les professionnels, les associations Comme annoncé par la Première ministre lors du Comité interministériel du handicap d'octobre 2022, une nouvelle stratégie sur l'autisme et les troubles du neuro-développement 2023-2027 sera annoncée en 2023 pour poursuivre la mobilisation du gouvernement sur l'ensemble de ces axes.
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