Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
M. Christophe-André Frassa alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque de personnels au consulat général de France à Tanger.
Il lui indique que le service de l'état civil de ce consulat vient de fermer pour six semaines à la suite de l'hospitalisation du seul agent de droit local en charge du service.
Il lui rappelle que l'agent chargé de son remplacement en cas d'absence a quitté son poste à l'été 2022 et n'a jamais été remplacé.
Il lui signale que l'agent de la mission de renfort a cessé ses fonctions le 6 juin 2023 et qu'il n'est pas prévu de le remplacer avant le mois de septembre.
Il s'étonne que le service de l'état civil soit ainsi rendu inaccessible, en tout état de cause très fortement ralenti et ainsi uniquement réservé aux urgences jusqu'à la rentrée.
Il déplore qu'il soit désormais impossible de recevoir les nombreux usagers ayant pris rendez-vous pour effectuer l'ensemble des démarches pourtant dévolues et nombreuses à nos représentations consulaires.
Ainsi, il dénombre que durant cette période, plus de 180 prises de rendez-vous ont d'ores et déjà été annulées, que le service de messagerie électronique ne peut plus être assuré et que l'accueil a dû être fermé.
Bien que n'étant pas responsables de cette situation, les conseillers des Français de l'étranger demeurent en première ligne pour répondre au légitime mécontentement des Français qui subissent cet état de fait.
Il partage l'inquiétude des élus des Français de l'étranger sur le manque de personnels dans d'autres services que ceux de la chancellerie durant les vacances estivales.
Aussi, il lui demande instamment de remédier à cette situation problématique aussi bien pour nos compatriotes que pour l'image et la qualité de nos services consulaires.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023
Le consulat général de France à Tanger compte en temps normal un effectif de 3 agents pour les démarches relatives à l'administration des Français, à l'état-civil et aux questions de nationalité. Suite à l'indisponibilité d'un des agents en charge des dossiers relatifs à l'administration des Français (AFE) en 2022, deux missions de renfort pour l'AFE et l'état-civil ont été mises en place, de janvier à avril 2023 puis d'avril au 6 juin 2023. Ce poste de travail au sein du pôle AFE-état-civil sera de nouveau pourvu à partir du 1er septembre 2023, dans le cadre des mouvements d'affectation des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui auront lieu cet été. Une vacation de 3 mois a également permis de fournir un renfort au poste dans le secteur de l'administration des Français durant la période de l'été.
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