Question de M. SAVARY René-Paul (Marne - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le cannabis médical. Si le sujet du cannabis médical et la question de son accessibilité pour les patients ont fortement évolué ces dernières années, ceux-ci soulèvent de nombreuses problématiques, notamment celle de sa confusion avec les médicaments cannabinoïdes.
En effet, à ce jour, au moins deux médicaments cannabinoïdes bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces médicaments cannabinoïdes ont été rigoureusement testés, avec un profil de sécurité et d'efficacité documenté, approuvés par les autorités indépendantes de réglementation des médicaments et fabriqués selon des normes très strictes.
L'irruption d'un cannabis médical n'ayant pas suivi les mêmes exigences est de nature à créer une confusion, tant chez les professionnels de santé (prescripteurs) que chez les patients. Au regard du décret de mars 2023 sur la prolongation de l'expérimentation de cannabis à usage médical d'une année supplémentaire et de la perspective de l'entrée dans le droit commun du cannabis à usage thérapeutique en 2024, alors même qu'il s'agit de produits ne disposant pas encore d'AMM, la confusion avec la filière du médicament est porteuse de risques. Anticiper les bénéfices cliniques du cannabis médical dans une indication spécifique n'est pas acceptable en dehors d'une démonstration scientifique fiable et rigoureuse, via des essais cliniques.
De plus, cet engouement risquerait à terme de conduire les acteurs pharmaceutiques à limiter, voire arrêter leurs investissements dans la recherche clinique autour des médicaments cannabinoïdes, alors même que le cannabidiol pourrait avoir un intérêt dans d'autres types de situations cliniques dans lesquelles il n'a pas encore été testé.
Il souhaite savoir comment les autorités compétentes envisagent d'oeuvrer pour assurer une différenciation claire des accès et des usages entre les médicaments cannabinoïdes et le cannabis médical, afin de leur donner une place distincte dans l'arsenal thérapeutique et de créer un environnement de confiance dans l'intérêt des patients, des professionnels de santé ainsi que des acteurs de la filière du médicament.
- page 4014
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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