Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/06/2023
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si, en raison des nuisances sonores, les tournées de collecte des ordures ménagères ou de vidange des containers de verre peuvent être assujetties au respect de certains horaires.
- page 4006
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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