Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 22/06/2023
Mme Marie Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour être livrées en Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - IRVEs .
Le Cher en dispose d'une centaine à ce jour. Le schéma directeur IRVEs, qui s'est tenu le 4 mai 2023, prévoit une très forte augmentation des besoins des usagers qui multiplierait par deux et demi le nombre des équipements, puissance et aménageur confondus, nécessaires. Or, les constructeurs et fournisseurs tardent à honorer leurs engagements vis-à-vis des aménageurs publics, préférant utiliser les matériels à la construction de leur propre réseau.
À l'heure où l'on invite fortement les Français à utiliser la mobilité électrique, encore faut-il qu'ils puissent disposer de bornes de recharge. Aussi est-il indispensable que les collectivités, qui oeuvrent en ce sens, soient livrées en matériels dans les délais fixés, non seulement pour satisfaire aux besoins nouveaux de leurs usagers mais également pour obtenir les primes du programme ADVENIR qui impose des délais contraints.
Il est par ailleurs à noter que les Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ne sont guère rentables économiquement dans les territoires ruraux, ce, malgré les subventions actuelles. Il est bien évident alors que l'arrêt de ces dernières en décembre dernier, la fin annoncée des programmes ADVENIR pour la modernisation de ces matériels, auxquels vient s'ajouter la complexité du montage des dossiers, ne correspondent pas aux attentes des aménageurs publics.
C'est pourquoi, elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine.
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Transmise au Ministère de la transition énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023
Mme le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, auteure de la question n° 757, transmise à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Marie-Pierre Richer. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour être livrées en infrastructures de recharge pour véhicules électriques. À ce jour, le département du Cher dispose d'une centaine de ces infrastructures.
Le schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), établi le 4 mai 2023, anticipe une très forte augmentation des besoins des usagers ; le nombre des équipements devrait être multiplié par deux et demi, en ce qui concerne tant la puissance que l'aménagement.
Or les fabricants et les fournisseurs tardent à honorer leurs engagements envers les aménageurs publics, préférant consacrer leurs matériels à la construction de leurs propres réseaux.
Alors que nous encourageons fortement les Français à utiliser la mobilité électrique, il est impératif qu'ils aient accès à des bornes de recharge.
Il est donc indispensable que les collectivités qui oeuvrent en ce sens soient livrées en matériel dans les délais fixés, non seulement pour répondre aux nouveaux besoins de leurs usagers, mais aussi pour bénéficier des primes du programme Advenir, lequel impose des délais contraints.
En outre, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques ne sont guère rentables dans les territoires ruraux, malgré les subventions actuelles. L'arrêt de celles-ci en décembre dernier et la fin annoncée du programme Advenir pour la modernisation de ces équipements, auxquels s'ajoute la complexité du montage des dossiers, ne correspondent pas aux attentes des aménageurs publics. J'ai ainsi été alertée à ce sujet par le président du syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18).
Pouvez-vous me préciser les mesures que vous envisagez de prendre dans ce domaine pour soutenir les collectivités territoriales ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Richer, depuis plus d'un an, la filière de la recharge pour véhicules électriques est en effet confrontée à des difficultés d'approvisionnement de certains éléments entrant dans la fabrication des bornes de recharge, notamment certains composants électroniques et électriques.
Ces problématiques sont principalement dues à la reprise qui a suivi la fin du covid-19 et aux répercussions de la guerre en Ukraine sur les marchés internationaux.
En outre, les délais de livraison des postes de transformation nécessaires pour les raccordements au réseau public de distribution supérieurs à 250 kilovoltampères s'allongent également.
Enfin, les constructeurs automobiles affichent des tensions dans les délais de livraison de certains modèles, en particulier les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques.
Cependant, malgré ces difficultés, 50 000 nouveaux points de recharge ont pu être déployés depuis le début de l'année 2022 et nous avons franchi le cap des 100 000 points ouverts au public en mai de cette année.
Depuis quelques mois, nous observons une adaptation de l'écosystème, notamment des fabricants de bornes, qui ont accru leur capacité de production pour répondre aux besoins de déploiement futurs.
En ce qui concerne les primes Advenir, mises en oeuvre via des certificats d'économies d'énergie, le programme s'est régulièrement adapté aux évolutions des usages et des besoins en matière de recharge. Ainsi, l'arrêt de décembre dernier, que vous mentionnez, ne concerne que les bornes de recharge privées destinées aux flottes d'entreprises et à leurs salariés. Nous priorisons l'accompagnement des bornes ouvertes au public, comme celles que mettent en place les collectivités ou les syndicats d'énergie dans les territoires, à la suite de l'adoption de leur schéma directeur IRVE.
Le Gouvernement va poursuivre son action pour maintenir un rythme soutenu de déploiement des bornes de recharge.
Mme le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique.
Mme Marie-Pierre Richer. J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre.
Je forme le voeu que les collectivités territoriales continuent à être accompagnées, car elles ont été les premières à mettre en place des bornes de recharge électrique dans nos territoires ruraux. La mobilité y représente un enjeu essentiel et constitue, pour beaucoup de nos concitoyens, un obstacle à surmonter.
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