Question de M. FIALAIRE Bernard (Rhône - RDSE) publiée le 06/07/2023
Question posée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
Le Président de la République l'a bien dit hier, devant plus de 200 maires : « Même si le calme est revenu, on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé. »
Ce qui s'est passé était prévisible pour certains. Un premier diagnostic avait été porté dès 2017 dans l'appel de Grigny. Après le plan qu'il avait détaillé en 2018, Jean-Louis Borloo a de nouveau tiré la sonnette d'alarme l'an dernier.
Certains points de son plan ont été repris, comme les cités éducatives, dont la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs du Sénat avait salué l'intérêt, ou encore le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+, qui semble aussi porter ses fruits.
Néanmoins, madame la Première ministre, peut-on sérieusement dire que 75 % du plan Borloo ont été mis en oeuvre ?
On ne peut pas demander davantage aux maires, qui sont déjà beaucoup exposés. Ce n'est pas non plus le Président de la République qui pourra, seul à l'Élysée, régler durablement les problèmes. On ne peut pas non plus croire que le rappel à l'ordre des parents, certes nécessaire, sera suffisant.
C'est en conjuguant toutes nos forces que nous nous en sortirons : État, régions, départements, Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Action Logement, chambres consulaires, Caisse des dépôts et consignations, monde du HLM, secteur privé et monde associatif. C'est la grande coalition proposée par Jean-Louis Borloo pour se mettre au chevet des piliers fondamentaux que sont la justice, l'ordre public, la jeunesse, la santé, l'habitat, l'énergie et la lutte contre le dérèglement climatique.
Il nous faut un chef de file pour chacun des dix-neuf programmes du plan Borloo et un pilote pour son suivi régulier. L'heure n'est plus aux rapports d'expert : elle est à l'action !
Vous avez dit hier être à l'écoute des propositions, madame la Première ministre. Eh bien, elles sont faites ! Comment comptez-vous maintenant les mettre en oeuvre de manière effective ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 06/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Fialaire, vous avez raison : un message doit être adressé à l'ensemble du pays. C'est essentiel pour le retour au calme, qui est la première des priorités. Mais nous devons aussi, ensuite, continuer de travailler ensemble pour les quartiers populaires, comme vous le préconisez.
Vous avez rappelé le travail mené par Jean-Louis Borloo et le rapport que ce dernier a signé. Certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, y avaient d'ailleurs contribué ; j'avais moi-même participé à sa rédaction. Sans peser tout cela au trébuchet, je puis vous assurer que, en réalité, un grand nombre des propositions de ce rapport ont été mises en oeuvre.
Je pense en premier lieu à la relance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Au cours du quinquennat précédent, les sommes allouées par ce biais aux quartiers populaires sont passées de 5 à 12 milliards d'euros.
Ainsi, tous les acteurs réunis vont dépenser près de 50 milliards d'euros pour ces quartiers. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.) On a donc assisté à un retour du financement de l'Anru par l'État, qui avait complètement disparu au cours des deux quinquennats précédents, de manière regrettable.
M. Philippe Pemezec. On voit combien c'est efficace !
M. Olivier Klein, ministre délégué. Je pense aussi aux 200 cités éducatives, dont la généralisation a été annoncée à Marseille par le Président de la République, ainsi qu'au dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 en REP, qui sera étendue, suivant une autre annonce faite par le Président de la République à Marseille, à la scolarisation plus précoce, notamment dans les quartiers populaires.
Mme Borne, quand elle était ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a lancé les emplois francs, qui sont un grand succès : plus de 100 000 ont été créés. Cela aussi figurait dans le rapport Borloo.
Quant à la culture dans nos quartiers, regardez le nombre de projets Démos (dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et leur déploiement croissant dans les quartiers populaires ; regardez les dispositifs Micro-Folie qui s'y développent aussi... (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Ça ne suffit pas !
M. Olivier Klein, ministre délégué. Regardez le Pass'Sport, lancé par ma collègue Amélie Oudéa-Castéra, qui se met en place dans l'ensemble de nos quartiers. (Mme Catherine Morin-Desailly proteste.)
Nous continuerons dans cette direction au travers des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 ». Mais l'urgence, aujourd'hui, c'est d'abord de contribuer à la concorde et au retour au calme. C'est ce que fait le Gouvernement, avec l'ensemble des élus locaux. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais il faut vraiment un pilote pour toutes ces actions. Il faut aussi que chaque chantier ait un chef de file, car c'est ensemble que l'on pourra s'en sortir. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)
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