Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/07/2023
Question posée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Arnaud Bazin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France entière a appris avec effroi la tentative d'assassinat commise à l'encontre de la famille de M. le maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun.
Les Français savent peut-être moins que Stéphanie Von Euw, Mme le maire de Pontoise, n'a réchappé à un traquenard que d'extrême justesse, grâce à son sang-froid et à la solidité de son véhicule. Tir de mortier dans l'habitacle, jets de projectile, tentatives de la capturer... Bilan : un tympan détruit, des brûlures à la jambe et l'inévitable choc psychologique, même si elle y fait face avec un grand courage.
En revanche, la France ignore que vingt-quatre heures après l'incendie de ma mairie de coeur, à Persan, dans le Val-d'Oise, le premier adjoint, déjà menacé par les flammes dans ce bâtiment la veille, a été réveillé à son domicile par des coups dans ses volets, aux cris de : « On est là ! On est là ! ».
Je demande pardon aux élus qui en ont subi autant de ne pouvoir tous les citer ici, mais je sais que, sur ces travées, nous pensons tous à eux.
Désormais, le maire, représentant de sa population et de l'État, est partout menacé. Déjà, depuis des années, le moindre refus du maire de quelque village que ce soit pouvait déboucher sur des cris, des insultes, des menaces et même des agressions physiques. L'édile n'est plus protégé par l'aura de sa fonction, car il représente l'État, dont trop de nos compatriotes récusent l'autorité. L'enfant roi est devenu un adulte tyran.
Aussi, madame la Première ministre, au-delà des quelques mesures que vous avez déjà en magasin - protection juridique et physique, statut des élus... -, que comptez-vous faire pour rétablir, à tout moment et en tout lieu, l'autorité de l'État, donc celle des maires ?
Au moment où la population a tant besoin d'eux, cette autorité est la seule vraie garante de leur sécurité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Martine Berthet. Très bien !
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 06/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Bazin, les violences de ces derniers jours n'ont pas manqué d'exposer de nouveau nombre de nos élus locaux et de nos maires.
Je tiens à souligner le courage dont ils ont fait preuve pour défendre leur commune. Je rends hommage à celles et à ceux qui ont été agressés, très souvent violemment, par les émeutiers. J'ai notamment une pensée pour le maire de L'Haÿ-les-Roses, M. Vincent Jeanbrun.
M. Christian Cambon. Et pour son épouse !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Et pour son épouse, bien entendu, mais aussi pour la maire de Pontoise, Stéphanie Von Euw, ou encore pour Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières.
Ces agressions sont tout simplement ignobles. Je mesure, aux côtés de Mme la Première ministre, leur gravité.
La première façon d'assurer la sécurité des élus au cours de cette crise a été de déployer 45 000 policiers nationaux et gendarmes pour ramener l'ordre. Les hommages que les élus leur ont rendus ces derniers jours témoignent de l'importance de leur travail. Je salue également le courage de nos forces de sécurité intérieure, de nos pompiers, de nos forces de secours et de nos policiers municipaux.
Au préalable, nous avions voulu répondre aux violences du quotidien. Dès le 17 mai dernier, au moment de la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, nous avons protégé nos élus. Depuis deux mois, pas moins de 3 400 gendarmes et policiers référents se consacrent aux violences faites aux élus, vont à la rencontre de ces derniers et les écoutent, évaluent la situation, protègent et enquêtent.
De plus, quelque 1 800 élus se sont inscrits, depuis deux mois, au dispositif « Alarme élu », et pas moins de trois sites internet ont été déréférencés pour cause de cyberviolences grâce à la plateforme Pharos - plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements -, dont je vous vantais les mérites il y a quelques semaines.
Une circulaire du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et de moi-même est venue rappeler aux préfets et aux procureurs que cette cause était une priorité absolue et qu'elle appelait une action résolue de leur part.
Nous voulons aller plus loin : Mme la Première ministre a annoncé un plan national de prévention et de lutte contre les violences, qui s'inspire, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos travaux et que je vous présenterai dans trois jours, le vendredi 7 juillet prochain. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.
M. Arnaud Bazin. Madame la ministre, comme Roger Karoutchi, j'espérais que vous me répondriez : décentralisation, pouvoir des communes, pouvoir des maires... (M. Roger Karoutchi lève les bras au ciel.) Je suis un peu déçu.
J'attire tout de même votre attention sur un point : ce samedi, le 8 juillet, nous risquons de connaître un nouveau désastre, car Mme Mathilde Panot vient d'appeler la terre entière à manifester entre Persan et Beaumont-sur-Oise à l'occasion de l'anniversaire du décès d'Adama Traoré. Je vous engage à réfléchir à l'interdiction de cette manifestation ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. - M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer opine.)
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