Question de M. BONNE Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 06/07/2023
Question posée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. Avant de lui donner la parole, je veux saluer notre collègue Bernard Bonne, qui a décidé de ne pas renouveler son mandat.
Je tiens à rappeler ce qu'il a fait, à la suite de son action comme président du conseil général de la Loire, au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, notamment sur la question du grand âge. Avec Michelle Meunier, il a été rapporteur de la mission d'information sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). C'est un enjeu majeur que la place du grand âge dans notre société.
Je voulais le remercier d'avoir éveillé nos consciences sur ce sujet. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Bonne. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, cela fait des années que l'on nous annonce une loi Grand Âge. C'est, paraît-il, une priorité du Gouvernement depuis 2017 - comme beaucoup d'autres sujets...
Manifestement, il n'y aura pas de Grand Soir, puisque, le 4 avril dernier, vous avez annoncé que cette réforme se ferait en plusieurs « briques ». Soit. J'aurais pour ma part préféré parler d'une fusée à plusieurs étages.
Ce qui m'inquiète, c'est que la fusée a bien du mal à décoller.
Si la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, dite Bien vieillir, examinée à l'Assemblée nationale au mois d'avril dernier, n'apporte pas toutes les réponses attendues, elle a été enrichie de mesures concrètes positives. La poursuite de son examen est à l'ordre du jour, je m'en réjouis, mais il faudra encore attendre de longues semaines avant qu'elle ne soit discutée au Sénat.
Pendant ce temps, à la suite des travaux de la Fabrique du bien vieillir menés dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), vous deviez nous annoncer au début du mois de juin dernier un plan d'action détaillé qui ne relève pas de la loi. Nous attendons toujours, monsieur le ministre.
Tout le monde le sait, le nerf de la guerre, c'est le financement. Le troisième étage devrait donc être l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, à l'automne prochain, car, ainsi que l'affirme le rapport Libault de 2019, près de 10 milliards d'euros supplémentaires par an seront nécessaires dès 2030 pour financer la dépendance.
Monsieur le ministre, quand allez-vous donc alimenter le moteur de cette fusée et répondre ainsi aux attentes de nos concitoyens et des professionnels du secteur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 06/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Bernard Bonne, je profite de votre question pour saluer à mon tour le travail remarquable et reconnu de tous que vous avez accompli, ici, au Sénat, tant dans le secteur de la protection de l'enfance que dans celui du grand âge. Il s'agit là d'engagements que nous partageons.
Vous m'interrogez sur la politique du grand âge. De nos discussions, je garderai un regret, celui de n'avoir manifestement pas réussi à vous convaincre que la politique résolue et déterminée du Gouvernement dépassait très largement l'ambition et le champ d'un grand projet de loi Grand Âge.
Vous le savez, nous agissons selon une double temporalité. La première, c'est celle de l'urgence. L'année dernière, lorsque j'ai été nommé ministre, vous m'avez présenté avec Michelle Meunier vos conclusions sur la question du contrôle des Ehpad et nous avons travaillé ensemble à l'inscription d'un certain nombre de mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour assurer la transparence et la moralisation du secteur, et ramener de la confiance.
Nous avons également travaillé sur des mesures d'urgence pour soutenir, avec les agences régionales de santé et avec les départements au quotidien, un secteur qui est aujourd'hui en grande difficulté économique et pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de défaillances.
Sur la réforme du grand âge, comme je vous l'ai dit, ce qui fera foi, c'est la feuille de route que je présenterai prochainement - c'est le second axe de notre action. Issue des conclusions du Conseil national de la refondation dédié au bien vieillir, établies le 4 avril dernier, cette feuille de route visera à adapter notre société au vieillissement et à relever ce défi.
Il s'agit d'une feuille de route interministérielle, parce qu'elle concerne également les transports, le logement et notre système de santé. Elle a aussi à voir avec les comportements individuels et la prévention pour assurer un vieillissement en bonne santé.
Nous travaillerons à la question de la citoyenneté et du lien social : bien vieillir, c'est vieillir aussi en lien.
Nous travaillerons enfin à la question de la transformation de l'offre médico-sociale tant en établissement qu'à domicile.
Ce sont tous ces sujets que je défendrai dans cette feuille de route qui se déclinera dans la proposition de loi Bien vieillir, pour ce qui relève de la loi, ou dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour ce qui concerne son financement. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour la réplique.
M. Bernard Bonne. Monsieur le ministre, je m'attendais bien à une réponse de cet acabit.
La loi Grand Âge est importante. Je ne doute pas de votre volonté de faire aboutir ce texte et de garantir son financement, mais je crains fort que le gouvernement auquel vous appartenez ne soit pas aussi volontaire et décidé.
Monsieur le ministre, persuadez vos collègues que nos aînés ont le droit de vieillir dans la dignité. Nous le leur devons bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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