Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 13/07/2023
Question posée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Laurence Cohen. Créée sur l'initiative de mon groupe, la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments a rendu son rapport, qui a été adopté dans la pluralité de nos sensibilités politiques.
Rapporteure de cette commission d'enquête, je tiens à saluer chaleureusement sa présidente, Sonia de La Provôté, et l'ensemble de ses membres pour le travail accompli, qui a débouché sur trente-six recommandations visant à combattre ces pénuries exponentielles et structurelles.
Les industriels pharmaceutiques français envisagent, en outre, d'abandonner la production de près de 700 préparations pharmaceutiques, dont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Chaque fois, ce sont les conditions de soins qui sont remises en cause. C'est donc la santé des malades qui est menacée !
N'en déplaise aux industriels, leur responsabilité est grande.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous rétablir notre souveraineté sanitaire et industrielle mise à mal par la course à la rentabilité ? Quelles sont, parmi nos recommandations, celles que vous allez mettre en oeuvre en urgence ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Laurence Cohen, je vous remercie de me réserver votre dernière question au Gouvernement.
Elle me permet de saluer votre engagement au sein de la commission des affaires sociales. Nous avons parfois pu avoir des discussions animées, nous n'avons pas toujours été du même avis, mais nous avons toujours été extrêmement respectueux l'un envers l'autre. Cette possibilité de discussion fait, j'en suis certain, la grandeur de notre démocratie.
Vous le savez, ce phénomène de tensions sur l'approvisionnement en médicaments est mondial. C'était d'ailleurs le seul sujet à l'ordre du jour de la dernière réunion des ministres de la santé de l'Union européenne.
Face à ce phénomène, nous activons l'ensemble des leviers, sous l'autorité du Président de la République et de la Première ministre, dans le cadre d'un plan de lutte contre les pénuries. Votre rapport sera une aide très importante aux décisions que nous aurons à prendre dans le cadre de ce plan.
Cependant, je veux d'ores et déjà souligner quelques points.
Je veux d'abord évoquer l'élaboration de la liste de 450 médicaments dits « essentiels ». Je le répète, cette liste vivante, amenée à évoluer, nous permet d'établir une cartographie très précise de la production de ces 450 médicaments, depuis l'usine jusqu'à l'étagère de la pharmacie.
Je veux également évoquer le soutien à une initiative belge, menée au niveau européen avec plus de vingt autres pays, sur une politique de gestion des pénuries de médicaments à l'échelle européenne, de souveraineté européenne, mais également de transparence sur les prix et sur les productions et d'élaboration d'une liste de médicaments essentiels.
Je veux saluer le milliard d'euros d'investissements des laboratoires en France, dans le cadre du sommet Choose France, justement pour travailler sur cette souveraineté industrielle.
En outre, j'oeuvre, avec mon collègue Roland Lescure, à la relocalisation, annoncée par le Président de la République, de la production de vingt-cinq médicaments, puis de vingt-cinq autres dans les années à venir.
Enfin, je veux souligner les travaux menés sur les approvisionnements particulièrement innovants de médicaments.
Vous le voyez, nous sommes pleinement mobilisés. Toutefois, comme je l'ai dit, les conclusions de votre rapport viendront en appui des mesures que nous prendrons dans le cadre de ce plan « pénuries ».
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le ministre, j'espère effectivement que notre rapport va vous inspirer.
Comme nous l'avons souligné, le Gouvernement a manqué d'anticipation et mené une communication brouillée. Il manque un pilote dans l'avion !
Vous avez réamorcé les relocalisations. C'est bien, mais il faut raison garder : sur 106 projets financés par le plan de relance et France 2030, seuls dix-huit concernent une réelle relocalisation, et cinq, un médicament stratégique.
Réorientez les aides publiques et les incitations fiscales vers la production en France de médicaments essentiels : 710 millions d'euros de crédit d'impôt recherche ont été versés, en 2021, sans contrepartie !
Il faut au minimum retrouver la maîtrise publique sur la production d'un certain nombre de médicaments essentiels, en restaurant notamment la capacité de façonnage de la pharmacie centrale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Vous le savez, je plaide, depuis plusieurs années, avec mon groupe, pour un pôle public du médicament en France et en Europe.
Changez ce modèle économique qui engendre des pénuries ! Ayez ce courage ! Le médicament n'est pas une marchandise ; c'est un bien commun de l'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST et RDSE.)
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